Huissier & saisie mobilière
ASLAN
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6 juin 2012 à 11:40
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 juin 2012 à 16:24
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nemrod18
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6 juin 2012 à 16:24
6 juin 2012 à 16:24
Bonjour,
Il a tous les droits dès l'instant qu'il a un jugement en poche.
Et vous n'aviez pas le droit de vendre l'ancien mobilier qui faisait partie de l'inventaire.. vous risquez des ennuis.
Il a tous les droits dès l'instant qu'il a un jugement en poche.
Et vous n'aviez pas le droit de vendre l'ancien mobilier qui faisait partie de l'inventaire.. vous risquez des ennuis.