Huissier & saisie mobilière
ASLAN
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6 juin 2012 à 11:40
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 juin 2012 à 16:24
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 juin 2012 à 16:24
Bonjour,
J'ai eu une saisie de notre mobilier et une vente avait alors été fixée. L'huissier n'a pas procédé à la dite vente de la date. il revient 4 mois plus tard en me fixant une nouvelle date car je n'ai pas su respecter une mensualité de l'accord verbale de remboursement fractionné !
Peut il agir ainsi ? Sans compter que depuis le mobilier n'est plus le même ?
Nous souhaiterions vu l'ampleur de nos découverts introduire une requete en Règlement de dette collectif.
merci d'avance.
J'ai eu une saisie de notre mobilier et une vente avait alors été fixée. L'huissier n'a pas procédé à la dite vente de la date. il revient 4 mois plus tard en me fixant une nouvelle date car je n'ai pas su respecter une mensualité de l'accord verbale de remboursement fractionné !
Peut il agir ainsi ? Sans compter que depuis le mobilier n'est plus le même ?
Nous souhaiterions vu l'ampleur de nos découverts introduire une requete en Règlement de dette collectif.
merci d'avance.
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nemrod18
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6 juin 2012 à 16:24
6 juin 2012 à 16:24
Bonjour,
Il a tous les droits dès l'instant qu'il a un jugement en poche.
Et vous n'aviez pas le droit de vendre l'ancien mobilier qui faisait partie de l'inventaire.. vous risquez des ennuis.
Il a tous les droits dès l'instant qu'il a un jugement en poche.
Et vous n'aviez pas le droit de vendre l'ancien mobilier qui faisait partie de l'inventaire.. vous risquez des ennuis.