Sujet Précédent Sujet Suivant

COPYRIGHT

cyril 92140 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 17:38
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 oct. 2012 à 18:07
Bonjour,

Je suis actuellement à la recherche d'une information sur la notion de copyright en droit du cinéma.
En résumé, j'aimerais savoir comment déterminer la date de copyright pour un film cinématographique?
Doit on prendre comme référence, la date de signature des contrats de cession de droits d'auteurs ou bien la copie zéro ou bien encore le dépôt légal?

Je vous remercie par avance pour vos éventuelles réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
16 oct. 2012 à 18:07
Bonjour,

Il me semble que c'est le dépôt légal car avant il n'y a aucune protection.
0

Discussions similaires

Copyright
wbmster -
wbmster -

2 réponses
Internet, copyright d'un site ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

5 réponses
Achat d'un site internet sous copyright.
NapalM -
gerber1 -

1 réponse
mail picrights droit à l'image
ethan08 -
Plaj -

87 réponses