COPYRIGHT
cyril 92140
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'une information sur la notion de copyright en droit du cinéma.
En résumé, j'aimerais savoir comment déterminer la date de copyright pour un film cinématographique?
Doit on prendre comme référence, la date de signature des contrats de cession de droits d'auteurs ou bien la copie zéro ou bien encore le dépôt légal?
Je vous remercie par avance pour vos éventuelles réponses.
Je suis actuellement à la recherche d'une information sur la notion de copyright en droit du cinéma.
En résumé, j'aimerais savoir comment déterminer la date de copyright pour un film cinématographique?
Doit on prendre comme référence, la date de signature des contrats de cession de droits d'auteurs ou bien la copie zéro ou bien encore le dépôt légal?
Je vous remercie par avance pour vos éventuelles réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...