Comprendre jugement de divorce?
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kimthuy
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kimthuy Messages postés 22 Statut Membre -
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Bonjour,
Pourriez-vous m'aider à comprendre les points dans ce jugement de divorce:
-Sur les conséquences du divorce: Cette partie n'est pas encore le Jugement?. Et n'est pas encore obligé au Condamné de l'exécuter? N'est ce pas vrai?
--Par ces motifs: Est ce les Conclusions? Càd le Jugement que l'on doit appliquer? Et c'est les clauses principales du Jugement?
+CONDAMNE Monsieur A aux dépens de l'instance, conformément aux dispositions de l'article 1127 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Maitre..., Avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, étant précisé que Madame A bénéficie de l'aide juridictionnelle partielle: qu'est-ce que cela signifie?
Je vous remercie infiniment de bien vouloir me faire comprendre tout cela
Dans l'attente, avec mes salutations respectueuses.
kimthuy
Pourriez-vous m'aider à comprendre les points dans ce jugement de divorce:
-Sur les conséquences du divorce: Cette partie n'est pas encore le Jugement?. Et n'est pas encore obligé au Condamné de l'exécuter? N'est ce pas vrai?
--Par ces motifs: Est ce les Conclusions? Càd le Jugement que l'on doit appliquer? Et c'est les clauses principales du Jugement?
+CONDAMNE Monsieur A aux dépens de l'instance, conformément aux dispositions de l'article 1127 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Maitre..., Avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, étant précisé que Madame A bénéficie de l'aide juridictionnelle partielle: qu'est-ce que cela signifie?
Je vous remercie infiniment de bien vouloir me faire comprendre tout cela
Dans l'attente, avec mes salutations respectueuses.
kimthuy
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me renseigne aupres de l'avocat.
Avec mes sinceres salutations,
Kimthuy