Succession
orchidée25
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orchidée25 - 19 oct. 2012 à 16:35
orchidée25 - 19 oct. 2012 à 16:35
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domdo76
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15 oct. 2012 à 19:07
15 oct. 2012 à 19:07
Bonjour
Elle m'a envoyé un courrier, avec l'entête de trois notaire associés,
Sur ce courrier, normalement il doit y avoir une référence ?
J'ai téléphoné aux notaires concernés, ils n'ont pas de dossier, ne connaisse pas mon père
qu'ils ne connaissent pas votre père, n'a rien d'étonnant s'ils n'ont jamais eu affaire à lui !
avez-vous bien dit "concernant la succession de Mr X" référence xxxx ?
Eventuellement si vous ne pouvez pas vous déplacer chez eux, faites leur un courrier avec copie de cette lettre ou un e-mail pour savoir si réellement ils ont charge de cette succession.
Si, effectivement, aucune demande n'a été faite chez eux !!!! entourloupe en vue...peut-être ?!!!
Ma demi soeur veut que les documents d'état civil, copie de mon livret de famille lui soient renvoyés, à elle seulement..
Effectivement rien ne justifie cette demande, donc ne lui donnez pas et demandez lui le nom et l'adresse du notaire chargé de la succession ( on va dire que vous avez égaré son courrier comme cela vous pourrez voir si elle donne le même nom) un notaire doit être saisi et vous pouvez très bien le saisir vous-même, les héritiers ont 6 mois pour faire la déclaration de succession aux impôts cela peut paraitre rapide pour certains mais pensez aussi que cela permet de faire son deuil plus rapidement.
1er question : pourquoi les notaires ne sont pas au courant de cette succession (pas de dossier) alors que m'a demi soeur m'envoie un courrier avec l'entête de ces notaires ?
soit vous n'avez pas donné le bon nom et la bonne référence, soit vous avez eu une personne incompétente, soit votre demi-soeur a fait un faux à partir d'un autre courrier
2ème question : Comment savoir si la maison de mon père est hypothéquée, si il avait une assurance vie, si il a fait un testament ?
maison : bureau des hypothèques de sa ville (il faut y aller)
assurance vie : http://www.agira.asso.fr/
testament : via le notaire ou https://www.adsn.notaires.fr/fcddvPublic/fcddv.htm
3ème question ..................
pour l'instant impossible à dire, il faut d'abord savoir s'il y a un contrat de mariage, une donation entre époux, un testament etc....beaucoup de choses peuvent changer la donne
Ce qui est sur c'est que vous et votre soeur êtes héritières au même titre que votre demi-soeur
les comptes en banque personnels sont bloqués dès le décès, les comptes joints ( la moitié) peuvent l'être sur demande des héritiers
Et pour les souvenirs , il faut voir cela avec son épouse.
Tenez nous au courant
Cordialement
Elle m'a envoyé un courrier, avec l'entête de trois notaire associés,
Sur ce courrier, normalement il doit y avoir une référence ?
J'ai téléphoné aux notaires concernés, ils n'ont pas de dossier, ne connaisse pas mon père
qu'ils ne connaissent pas votre père, n'a rien d'étonnant s'ils n'ont jamais eu affaire à lui !
avez-vous bien dit "concernant la succession de Mr X" référence xxxx ?
Eventuellement si vous ne pouvez pas vous déplacer chez eux, faites leur un courrier avec copie de cette lettre ou un e-mail pour savoir si réellement ils ont charge de cette succession.
Si, effectivement, aucune demande n'a été faite chez eux !!!! entourloupe en vue...peut-être ?!!!
Ma demi soeur veut que les documents d'état civil, copie de mon livret de famille lui soient renvoyés, à elle seulement..
Effectivement rien ne justifie cette demande, donc ne lui donnez pas et demandez lui le nom et l'adresse du notaire chargé de la succession ( on va dire que vous avez égaré son courrier comme cela vous pourrez voir si elle donne le même nom) un notaire doit être saisi et vous pouvez très bien le saisir vous-même, les héritiers ont 6 mois pour faire la déclaration de succession aux impôts cela peut paraitre rapide pour certains mais pensez aussi que cela permet de faire son deuil plus rapidement.
1er question : pourquoi les notaires ne sont pas au courant de cette succession (pas de dossier) alors que m'a demi soeur m'envoie un courrier avec l'entête de ces notaires ?
soit vous n'avez pas donné le bon nom et la bonne référence, soit vous avez eu une personne incompétente, soit votre demi-soeur a fait un faux à partir d'un autre courrier
2ème question : Comment savoir si la maison de mon père est hypothéquée, si il avait une assurance vie, si il a fait un testament ?
maison : bureau des hypothèques de sa ville (il faut y aller)
assurance vie : http://www.agira.asso.fr/
testament : via le notaire ou https://www.adsn.notaires.fr/fcddvPublic/fcddv.htm
3ème question ..................
pour l'instant impossible à dire, il faut d'abord savoir s'il y a un contrat de mariage, une donation entre époux, un testament etc....beaucoup de choses peuvent changer la donne
Ce qui est sur c'est que vous et votre soeur êtes héritières au même titre que votre demi-soeur
les comptes en banque personnels sont bloqués dès le décès, les comptes joints ( la moitié) peuvent l'être sur demande des héritiers
Et pour les souvenirs , il faut voir cela avec son épouse.
Tenez nous au courant
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2012 à 23:40
Alors voici la suite : j'ai retéléphoné chez les notaires associés mentionnés sur le document envoyé par ma demi soeur. Un des notaires m'explique qu'elle a en sa possession ce document car soit elle est passée à l'étude ou a téléphoné pour l'avoir en parlant d'une future succession. Pour le notaire c'est normal qu'il n'y a pas encore de dossier de créé vu que les documents demandés ne sont pas rassemblés et il n'y a pas encore eu de demande de succession. Quant à ce que ma demi soeur veut que l'on les lui renvois, pour lui elle a pris l'affaire en mains (ça arrive parait-il), moi je veux bien mais à condition que l'on m'en parle d'abord... Donc si on ne veut pas qu'elle sache notre vie (mariage, etc..) pas de soucis on envoie les documents directement à l'étude et le notaire lancera la succession (celà ne nous engage en rien vue qu'il n'y a rien de signé)
Moi je trouve quand même bizarre que notre demi soeur n'en ai pas parlé...
J'ai demandé comment se passe une succession, apparemment, les notaires s'occupent de tout à savoir :
Si contrat de mariage au dernier survivant a été fait, ils vérifient
La maison avec terrain sera évalué par une personne compétente
Comptes bancaires, assurance vie etc...
Et bien sur, si il y a un testament ils le savent aussi après enquête auprès du conseil des notaires.
D'autre part, il vaut mieux à priori (pour eux) prendre un notaire dans le même département où a eu lieu le décès (450 km sépare la commune de mon père et la mienne), car plus facile pour les recherches.
Nous avons donc décidés, ma soeur et moi, d'envoyé les dits documents à ce notaire et non à ma demi soeur, (de toute façon pour moi il n'en était pas question !!!) ensuite la succession sera lancée. (enfin j'espère que l'on ne se fera pas avoir).
Qu'en pensez-vous ?
Par contre, une chose que j'aimerai savoir, comment peut-on vérifier si ma demi soeur à été reconnu par mon père ? (quand il s'est remarié ma belle mère avait déjà sa fille...)
Je ne pense pas qu'un notaire puisse nous raconter n'importe quoi ? non ?
Perso, les testaments devraient être obligatoire, comme celà tout est fait à l'avance et basta, tout le monde se plie aux volontés du défunts.
Cordialement,
Orchidée25
17 oct. 2012 à 11:25
Pour le notaire c'est normal qu'il n'y a pas encore de dossier de créé vu que les documents demandés ne sont pas rassemblés et il n'y a pas encore eu de demande de succession
effectivement, ils ont du lui donner juste une liste des documents à préparer
pour lui elle a pris l'affaire en mains (ça arrive parait-il),
oui, cela arrive , mais après avoir mandaté le notaire pour la gestion de la succession !
une personne de la famille proche gère cela pour les autres , on appelle cette personne un "porte-fort" MAIS avec l'accord écrit des autres héritiers et vous n'etes en aucun cas obligé de l'accepter, le porte-fort a accès à tous les papiers (puisque c'est à lui que vous les transmettez) prend les décisions et signe pour les autres (on peut y mettre des limites)
Si contrat de mariage .....................testament
le notaire vérifie en fonction de ce qu'on lui fournit (par exemple dans votre cas si votre demi-soeur avait omis de dire qu'il y avait une autre "famille" le notaire n'aurait pas pu le savoir, beaucoup d'entre eux ne se fient qu'au livret de famille et ne demande pas d'acte de naissance avec extrait complet de filiation et en plus ces actes ne sont pas toujours à jour !)
par contre Attention pour l'assurance vie , normalement on ne s'en occupe pas sauf si les héritiers le mandatent pour cela , en fonction de plusieurs paramètres une AV peut facilement etre cachée !
Pour la maison, soit il y va ou quelqu'un de l'étude s'il existe une branche immobilier, soit on demande plusieurs estimations d'agence immobilière.
D'autre part, il vaut mieux à priori (pour eux) prendre un notaire dans le même département où a eu lieu le décès (450 km sépare la commune de mon père et la mienne), car plus facile pour les recherches.
lA distance ne joue en rien pour les recherches (lesquelles ??), tout ce fait par courrier en général, mais cela est quand meme plus facile pour rencontrer les héritiers quand ceux-ci habitent dans le meme région. Le notaire sur place défend "son beurre" c'est normal.
Par contre, une chose que j'aimerai savoir, comment peut-on vérifier si ma demi soeur à été reconnu par mon père ? (quand il s'est remarié ma belle mère avait déjà sa fille...)
normalerment cela a du etre inscrit sur son livret de famille (celui du deuxième mariage) , à défaut sur son extrait d'acte de naissance avec filiation complète et il y a du avoir une retranscription du tribunal. Il faut avoir les preuves de cette reconnaissance.
Je ne pense pas qu'un notaire puisse nous raconter n'importe quoi ? non ?
malheureusement cela arrive , le notaire "ami" de la famille etc.....il y a du bon et du mauvais dans tous les métiers ! c'est pour cela qu'il faut bien tout lire, vérifier avant de signer quoi que ce soit ,se faire expliquer ce que l'on ne comprend pas et exiger les preuves matérielles de ce qui est écrit.
Vous pouvez donner une procuration limitée au notaire en précisant bien l'obligation de vous envoyer tous documents au préalable avant une quelconque signature. Tout cela doit etre écrit bien entendu et avec un exemplaire pour vous.
Vous devez aussi demander à la mairie du lieu du décès, un acte de décès de votre père, et dès que le certificat de notoriété est rédigé, vous pourrez demander aux banques un relevé et un état de tous les comptes et placements .....
Pas de problèmes, vous pouvez envoyer tous vos papiers au notaire de ce fait la succession sera en ses mains, mais je crois qu'il serait quand meme préférable que vous vous y rendiez avec votre soeur pour cette première prise de contact, préparez tous vos papiers et faites une copie pour le notaire
savez-vous si votre demi-soeur a l'intention de prendre ce notaire ou l'a déja mandaté pour la succession ?
cordialement
19 oct. 2012 à 16:35
J' ai donc contacté ma demi soeur rapidement pour voir si elle me donnerait bien le nom du notaire, effectivement elle m'a mentionné le nom d'un des trois notaires associés, n° tél, en me disant qu'elle était passé à l'étude et qui lui avait dit de rassembler ces documents (je lui ai donné une excuse...genre documents inutilisables) quant à la question pourquoi c'est toi qui t'en occupe ? Pas de réponse... Je vais donc envoyer (ma soeur itou) cette notice d'état civil avec copie de mon livret directement au notaire. Par contre dans le courrier d'accompagnement, faut-il que je précise certaines choses mise à part qu'il mette "en route" la succession de mon père ? faut-il que je donne le nom de ma demi soeur ?
D'autre part, j'ai reçu un acte totale de naissance de mon père, et dans la marge, n'est seulement cité mariage et divorce d'avec ma mère, puis son remariage avec la mère de ma demi soeur, plus son décès. Je vais donc recontacter la mairie de sa naissance pour savoir si je peux avoir quelque chose de plus complet...(reconnaissance de ma demi soeur par mon père)
Ensuite comment savoir si c'est un notaire de famille ? Quand j'ai téléphoné à l'étude pour la deuxième fois la secrétaire n'était pas aimable et avait bcp de travail alors...celà a été dur pour qu'elle me passe un notaire.
La procuration limitée que je donne au notaire, est-ce un document que je lui demande ou est-ce écrit de main propre ?
Vous devez aussi demander à la mairie du lieu du décès, un acte de décès de votre père, et dès que le certificat de notoriété est rédigé, vous pourrez demander aux banques un relevé et un état de tous les comptes et placements .....
Si le décès de mon père est transcrit sur son acte de naissance dois-je quand même demandé un acte de décès ? Ma demi soeur est secrétaire à ladite commune. En plus je ne sais pas du tout à quelle banque était mon père n'y si il a fait des placements, de toutes façon il était malade à priori depuis trois et peut-être les comptes bancaires ont été "vidés" (C'est possible après tout !!!) .
Merci pour vos prochaines réponse
Cordialement
orchidée25