Délai TGI de Paris

Fermé
Napoline Messages postés 112 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2021 - 17 oct. 2012 à 10:36
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 oct. 2012 à 10:46
Bonjour,

Combien de temps environ pour recevoir un jugement du Tribunal correctionnel de Paris ?

Merci

1 réponse

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
17 oct. 2012 à 10:46
0