Les discussions
Quel est le véhicule confisqué?
Bonjour, Je vous explique un peu mon histoire, j'ai reçu il y'a deux semaine une convocation concernant une infraction commise il y'a 15mois. Cel...
Révocation de sursis abusif.....
RésoluBonjour, je vais essayer de faire bref, mon fils a eu un sursis révoqué en 2009 (joint), sur lequel j'ai réagis bêtement en faisant appel sans nouvea...
Insultes voisin
Bonjour, Je vous explique mon histoire: Il y a un mois, mon voisin s'est mis a joué (comme a son habitude) du cor de chasse à 2h du matin... S...
Litige tcl
RésoluBonjour, je suis abonnée TCL (Transport en Commun de Lyon), depuis 2008. Au mois d'août, j'inscris ma fille pour sa carte TCL avec mes coordonnées ba...
Attente de lettre pour convocation tribunal.
Bonjour, voilà après un contrôle positif au thc, mon permis m'a été retiré le premier juillet dernier. Je pars à l'étranger pour bosser? En septembre ...
Usupation
Bonjour, un type prénomé jean claude vaillant ma demandé mon adresse, nom et prénom, et téléphone qu'est ce que je risque ?
Sdf sur propriété récemment aquise...
Bonjour à toutes et à tous, Je viens de m'inscrire sur ce forum y ayant lu de pertinentes réponses apportées à des problématiques diverses. En eff...
Usage de faux
Bonjour, Je souhaite savoir ce que je peux encourir pour ce que j'ai fait. J'ai vendu ma voiture et je n'ai pas barré la carte grise. j'étais dans ...
Usurpation de titre,
Bonjour, mon fils fait de l'usurpation de titre sur le net, tient des propos diffamatoires à mon encontre, et effraie les internautes qui me laisse ...
"harcèlement" téléphonique
RésoluBonsoir. Voila, j'ai 15 ans, et je subis une sorte d'harcèlement par sms.. Je reçois des messages insultants, menaçant depuis plusieurs semaines, et...
Pv de conciliation et intérêt
Bonjour, Mon mari avait contracté un prêt à taux 0 auprès du Crédit Municipal de Paris. Suite à une perte d'emploi, il a eu des incidents de rembo...
Convocation tgi - abandon de famille
Bonjour, J'avais déposé une 1ère plainte pour abandon de famille en mars 2011 à l'encontre du père de mon fils, puisqu'il ne versait plus rien dep...
Permis de construire
Bonjour, nous avons acheté, avec mon mari, en 79, un terrain pour construire. Malheureusement , le voisin le plus proche est un agent DDE, en retra...
Saisie de salaire
bonjour, je vis en france ,je suis frontalier je travaille pour une société luxembourgeoise et mon salaire est versé sur un compte au luxembourg ...
Plainte violance conjugale
Bonjour, je me suis séparée de mon conjoint en début d'année (pas de mariage ni pacs juste le concubinage) on a eu 3 enfants ensemble suite a notre...
Accuse de recel
Bonjour, mon fils de 15 ans se rendait dans une superette pour acheter des canettes pour un copain et lui ,sur le chemin il croise un jeune qu'il co...
Convocation à une réunion d'expertise
Bonjour, Je viens vers vous car je suis désespéré! Je vous expose la situation: J'ai acheté un nissan navara en aout 2011, en regle contrôle tech...
Permis de conduire deuxième visite résultats
FerméBonjour, suite à un retrait de permis de 6 mois l'année dernière visite bonne permis de conduire provisoire de un an aujourd'hui je dois repasser ...
Résiliation d'un forfait téléphonique.
Bonjour, Mon forfait est encore valable jusqu'au mois de janvier 2013. Je pars pour l'Australie pendant 1 an le 18 septembre. J'ai voulu arrêt...
Plainte contre commerciaux téléphonique
Bonjour, Je vient de recevoir 5 voir 6 appels de commerciaux téléphonique en numéros privé dé fois il peuvent appeler une ou deux fois dans la journée...
Procédure abusive?
Bonsoir à tous, Voilà l'histoire d'une fin de vacances pour le moins gâché. Etant actuellement dans le sud de la France, je reçois un appel de ma s...
Rompre un lien fraternel
Bonjour, Je passe vous voir car j'ai un gros problème. Mon frère à accumulé ses conn**** dans sa vie, c'est une personne irresponsable,...
Regler un litige
Bonjour, je doit un dépot de garantit et j ai eut un litige car avant de quitter notre maison il a fait des dégats il a labo...
Les aléas de la vie
Bonjour, En froid depuis dix ans avec ma soeur je n'ai plus aucune nouvelle de ça part ! Notre beau-père c'est donner la mort il y a peu de temps...
Jouissance particuliere, exclusive du jardin
Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement rez de jardin dans un immeuble de 30 logements. Les jardins sont tous en "jouissance particuliere, e...
Mise sous curatelle
Bonjour, Je viens de retrouver une vielle connaissance qui a 3 enfants , et elle m apprend qu elle est sous curatelle depuis 6 ans et qu elle pas...
Cheque bloqué à la carpa pour appel
Bonjour, mon fils à gagné le procès contre une compagnie d'assurance l'avocat à mandaté un huissier qui à obtenu le reglement adressé à la carpa. e...
Saisie sur salaire
Bonjour, j'aimerai savoir que faire quand le saisie sur salaire peut'il sarreter et que fait on de l'argent qui depassent la somme exigée? Mer...
Pv exces de vitesse
Bonjour, Je me suis fais avoir a un radar il y a quelque jours, je viens de recevoir mon pv et sur celui ci c'est ecrit vitesse relevée 115 kmh et v...
Conflit d'intéret-prise ilégale d'intéret ???
Bonjour, le président de notre association nous oblige à prendre une mutuelle auprès de son assurance, car il est également assureur. Est-ce légal ?
Aide alimentaire et hergement
RésoluBonjour, madame,monsieur, je vous ecris c'est a propos d un père qui est absent dans ma vie, j ai 38ans ,il nous a chasser chez lui moi et ma mère ...
Société (sarl ......)
Bonjour, j'ai actuellement 10% des pars d une société le gerant ayant le reste doit t il me tenir au courant des action qu'il fait avec cette société...
Escroquerie ou abus de confiance?
Bonjour, quelle différence entre ces deux termes. Un procureur peut il rejeter une plainte pour escroquerie(déposée par un avocat)sans explications...
Prêt de 500 euros
Bonjour, On me demande un prêt de 500 euros, je souhaiterai savoir qu'elles sont les modalités à suivre pour une reconnaissance de dette pour ce m...
Piegé sur msn
Résolu/FerméBonjour, moi j'ai eu ça aussi, il ma demander mon msn, tout en se faisant passer pour une femme qui se déshabille ect.. et de montrer mes parties a l...
Saisie immobilière et mineur sous tutelle
Bonjour, Pourriez-vous m'aider s'il vous plait? Est-il possible de saisir les biens immobiliers d'un mineur sous tutelle pour solder les dettes...
Litige sfr refus application loi chatel
Bonjour, J'etais cliente SFR et je suis actuellement en litige avec la société qui me réclame 160 euros aujourd'hui. Voici un rappel des faits : En...
Résiliation de bail pour un logement
Bonjour, j'ai signé un bail d'une année lorsque j'ai pris mon logement, mais comme je me sépare de mon ami, je veux le résilier en respectant toutef...
Acces a la plage
Bonjour, J essaye de résumer. J'ai l'habitude d' aller a la plage au même endroit depuis quelques années. Depuis un lotissement s est construit...
Porter plainte pour abus de confiance
Bonjour, je suis informaticien et j'ai naturellement fais confiance à une de mes clientes avec qui je travaillais régulièrement, et puis voilà qu'un j...
Saisie mobilière
RésoluBonjour, J ai reçu d un huissier un courrier m indiquant qu il était chargé de procéder à une saisie vente de notre mobilier. Cela fait suite à la p...
Facturation téléphonique à l'étranger
Bonjour, Je rentre de voyage a l'étranger et viens de recevoir une facturation astronomique de 1340,87e. Je ne conteste pas l'utilisation (relative...
Vol dans un supermarché
Bonjour, j'ai été "prise la main dans le sac" après mon passage en caisse au supermarché par le vigil. J'ai volé un mascara à 18€ et des lames de raso...
Jugement
Bonjour, voilà ma copine à un sursis de 6 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'epreuve pour des fait de violence. Bientôt elle va être jugé pour ...
Besoin de conseil
Bonjour, je voudrai vous relater mon histoire et à l'issue avoir des conseils précieux qui puisse me guider dans mes démarches. J'ai reçu il y ...
Panneaux photovoltaiques societe ses
Bonjour, j'ai signé avec la societe SES panneaux photovoltaiques + ballon pour un montant de 24000 euros remboursable sur 10 ans 331.00 par mois sof...
Menaces téléphoniques et/ou sur internet.
RésoluBonsoir. Voila, j'ai 15 ans, et j'ai certains problèmes avec quelqu'un.. Suite à certains évènements, il est arrivé que mon ex "petite-amie" et son ...
Mariage douteux
Bonjour, Suite au décés de mon frère, j'ai appris son mariage au maroc. Mon frère était handicapé et malade de l'alcool. pendant des années, il a vé...
Menaces télephonique
RésoluBonjour, mon conjoint a été menacé à plusieurs reprises et par la même personnes par télephone . La personne travaille dans la même entreprise de plo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...