Forum Justice

Bonjour, une personne m'a contactée par mail pour me dire que le meuble que je vendais sur le site du bon coin l'intéresse,jusque la ok,par contre cet...

Bonjour, mon epouse est decedees il y a 2 ans je veux vendre ma maison pour quitter la region avec mes 3 enfants. Ma maison est vendue 190 000 euros...

Bonjour, je viens de recevoir une signification de vente pour saisie de mes meubles,alors que tous les mois je verse la somme de 110€ à l'huissier....

Bonjour, Je viens de recevoir un arrêt de la cour d'Appel me concernant ,si aucune des deux parties ne signifie qu'advient-il du jugement qui conf...

Bonjour, mon mari a signé une succession où il est en nu-propriété avec sa mère; A ce jour, elle refuse que nous fassions quoique ce soit dan...

Bonjour, j ai recu par voie d huissier une citation a comparaitre demande par la partie civile devant un tribunal correctionnel suite a une affair...

Bonjour, Mon père était en froid avec mon frère "Eric". Il m'a demandé et l'a écrit dans son testament, ne pas vouloir que je déclare sa mort aup...

Bonjour, Je suis créancier chirographaire d'une société pour laquelle une procédure en redressement judiciaire a été ouverte au Tribunal de Commer...

Bonjour , j'ai passer les épreuves écrites du Baccalauréats de la section scientifique , je me suis rendu compte en allant voir ma copie qu'il y avait...

Bonjour, le 1er novembre 2012 mon EX belle soeur, a signée 3 crédits en juillet 2002 actuellement remboursés que partiellement. Mon frère était ...

Bonjour, j'ai prete de l'argent a un ami en especes sans reconnaissance de dettes,maintenant j'ai besoin de cette argent et j'aimerai le recupere pa...

Bonjour, par décision du tribunal, je dois payer une certaine somme à une personne. J"ai appris depuis peu que cette personne est décédé en 2011. ...

Bonjour, voila ma situation , jai recu aujourdhui une lettre sans accusé de reception d'un huissier de justice de ma ville , me signifiant que je ...

Bonjour, Une fausse déposition à charge devant un agent de police judiciaire de la part de quelqu'un qui dépose plainte contre moi caractérise-t-e...

Bonjour, Je pensais jusqu'alors que seul un huissier de mon département de résidence pouvait me signifier un acte, ou me réclamer un dette.. En navi...

Bonjour, J'ai commandé le 22/05/2012 sur le site Royaldeco une table basse. Le jour de la livraison environ 1 semaine plus tard j'ai reffuser le co...

Bonjour, Je suis a la recherche d'un reglement interieur des armées (Gendarmerie),qui imposerais soit disant a un gendarme de descendre les poubelle...

Bonjour, lors de mon arrivée à l'accueil d'une entreprise privée, un agent de sécurité m'a demandé une pièce d'identité, en a-t'il le droit? ou doit...

Bonjour, Bon il me faut vous narrer l'histoire d'un univers qui est pour moi fort fort lointain... Je fus embauché dans une entreprise (nommons ...

Bonjour, Depuis 16 mois la liquidation de mon débiteur a été prononcée. Je suis créancier prioritaire ayant fait une saisie hypothécaire avant la l...

Bonjour, j'ai l'honneur de soliciter de votre haute et bien viellance de bien vouloire m'aide pour avoir l'attestation par filliation de mon grand p...

Bonjour, Je suis étudiant de droit en Brésil et j'écris un travail sur une nouvelle loi que nous avons ici, où sont déterminés tous les critères p...

Bonjour, une personne a quij avais preté de l argent ma remis un cheque or quand je l ai déposé a ma banque il s est avéré qu elle avait fait opposi...

Bonjour, Mon permis m'a été retiré du 6.08 au 6.11 La décision de justice a ramené la suspension à 2 mois, soit du 6.08 au 6.10 Or, la préfect...

Bonjour, Cet après-midi, j'ai pris le tram, avec un ticket, étant dans mes pensées, j'ai oublié de composter mon ticket et je l'ai fait uniquement...

Bonjour, je vous contacte suite aux énième coup bas de mon beau-frère. Ma soeur est décédée en début d'année. Nous avions un coffre-joint dont j'a...

Bonjour, VOICI ma question mon mari est allez a la peche a la civelle (piballes) ce qui est interdit ... il c'est fait controler par les gendarm...

Bonjour, Après quelques mois de vie commune, mon ex est parti de son plein gré emportant avec lui les affaires qui comptaient le plus pour lui : son...

Bonjour, qui pe me dir comment fais une letter pour une demande de bracele eletronnique pour mon petit amis

Bonjour, Je ne sais pas à qui m'adresser, voici mon problème : Il y a quelques années j'ai travaillé dans une entreprise. L'année suivante l'entr...

Bonjour, voila mon probleme mon fils a porter plainte pour chéquiers voler mais il ne sais pas quand il la perdu ou voler . j' avais procuration sur...

Bonjour, Je rencontre un problème et ne sais pas comment y faire face. Je m'explique: Je suis modèle photo, et j'ai fait il y a près de deux semain...

Bonjour à tous (à toutes), Je suis dans une situation catastrophique, mon permis de conduire vient d'être mis en rétention administrative pour cond...

Bonjour, je m'appel magalie et j'ai ete condamne a tord meme en appel pour attouchement sur ma propre fille , a ce moment elle avait 19 moi et c'es...

Bonjour, je suis née en France mais j'ai la nationalité française et algérienne. ça fait des années que je poirote dans les autos écoles pour l'avoir ...

Bonjour, Mon véhicule a été flashé par l'arrière à 80 kms/h pour une vitesse autorisée de 70 kms/h. La vitesse retenue est de : 75 kms/h le 19 oc...

Bonjour, Ma petite soeur s'est faite interpellée par des vigiles d'un supermarché qui lui ont dit qu'elle avait volé des produits (apparemment ils...