Forum Justice

Bonjour, Nos voisins d'en face on des animaux (chien et chats), ceux-ci vont faire leur besoin dans la rue, et reviennent chez eux par la suite et...

Bonjour, j'ai reçu dans ma boite au lettre un pv electronique et il y a une erreur dans mon nom.est il possible de le contester. merci pour vos repons...

Bonjour, mon fils , en 1ère année de BTS MUC a un devoir sur les 10 dernières lois relatives a la publicité et au prix et nous n'arrivons pas les l...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques temps. Il était sur le testament de son oncle (qui n'avait pas d'enfant). Cet oncle vient de décéder à ...

Bonjour, Hier , je suis allée a la Fnac pour m'acheter des écouteurs car les mien ont cessez de fonctionner . Je m'y rends donc et je me dirige ...

Bonjour, auriez-vous l'amabilité de m'expliquer de façon claire et compréhensive , qu'est-ce qu'un réquisitoire . merci d'avance MECHA2.0

Bonjour, MON FILS A VENDU FIN JUIILET 2012 UN VEHICULE DE 1999 AVEC 179000 KM A CE JOUR L ACHETEUR A UN BRUIT A LA POMPE A EAU ET VEUT LUI FAIRE ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir, du fait que j'ai lu sur un site juridique que "les décisions qui ne prononcent que des mesures provisoires sont ins...

Bonjour, J'aimerais savoir ce que l'on appelle, en Justice, les mesures provisoires: -les liquidations provisoires d'astreinte; -le prononcé d'ast...

Bonjour, donc se qu il m est arrivé c est que j avais un probleme d equilbrage de roue et je me deplacai justement a Norauto (a 36km de chez moi) et a...

bonsoir, l'année dernière j'étais échelon 1, donc je recevais par mois la somme de 160 euros. Cette année je suis échelon 0, donc je ne touche rie...

Bonjour, j ai été accuser d agression sexuel sur une employée de mon établissement classée sans suite par le procureur de la république que faire ...

Bonjour, est-ce que ce serai possible d'avoir une facilité pour trouver des stages dans un cabinet d'avocat et dans des palais de justice-même.

Bonjour, J'habite dans une résidence dans lequel un jeune homme qui s'est fait renvoyé de chez lui par ses parents, a élu domicile dans un véhicu...

Bonjour, j'ai juste une question je paye une pension alimentaire pour mon enfant depuis 1ans je suis sans revenu du moins en congé parental je per...

Bonjour, Mon compagnon et moi avons acheté un appartement, il y a déjà 3 ans. nous avons un enfant ensemble, et lui même 2 enfants d'une précéde...

Bonjour, je ne sais pas réellement si je pose ma question au bonne endroit. Ces derniers temps je travaille sur un exposé sur le diagnostic prénatal,...

Bonjour, le 7 decembre 2011 nous avons eu notre maison qui a brûler entièrement j'aurai voulu savoir comment etait indemniser le prejudice moral , me...

Bonjour matinal, Nous avons écrit au Procureur de la République pour lui signaler les agissements d'un notaire , qui n'a pas liquidé une succession...

Bonjour, J'ai une boutique qui vend mes créations de vêtements et accessoires dans Paris. En fin juillet 2012, une cliente ( qui est déjà venue ac...

Bonjour, J'ai récemment eu 2 mois de sursis, cependant j'aimerais entrer dans la marine et il vérifie le bulletin n°2 du casier judiciaire. Pou...

Bonjour, Ma mère va rentrer en maison de retraite. Comme il n'y a aucune raison valable de la mettre sous tutelle c'est elle qui va continuer à gér...

Bonjour, A la suite de plusieurs menaces j'aimerais savoir si un professeur peut casser le téléphone portable d'un élève?

Bonjour, pourriez vous m'éclairer sur un probléme que je viens d'avoir cet après midi je suis allé a la poste pour retirer mon RSA SEUL ressouce po...

Bonjour, je viens par laprésente vous étaler mes faits : je vis dans une chambre de foyer. je n'avais pas reçu 10mois de rsa donc je ne pouvais...

Bonjour, Séparée depuis 3 ans et avec 2 enfants, j ai rencontré mon ami qui lui aussi est séparée et a également 2 enfants...jusqu ici tout va bie...

Bonjour, Je me suis aperçu Hier soir d'un prélèvement de 150e "SONY ENT NETWO" sur mon compte, n'ayant aucun appareil SONY ni de PS3, je pense qu'...

Bonjour, Une société française doit nous payer une facture. Selon les termes du contrat, les paiements doivent être faits dans les 30 jours à comp...

Bonjour, voila , j'ai demander à avoir un jugement avec le jaf car mon ex rien n'est précis , il vient , il vient pas , oublie son fils.... Au...

Bonjour, Suite a un jugement il y a quelques mois, Monsieur à été condamné devant le tribunal. Celui-ci a fait appel. Depuis ce temps je n'ai plu...

Bonjour, Notre entreprise veut faire une action au Tribunal de Commerce Bar Le Duc, mais j'ai besoin de connaître la loi qui régit les différends c...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si un arrêt contradictoire d'appel qui n'a pas été signifié est valide et, ce, combien de temps? Merci beaucoup de ...

bonjour j ai gagner un proçer .le huissier de justice a saisie l argent qu on me dever .mes le huissier me dit qu il faut que j attent 1 mois et 8 jou...

Bonjour, Quand un Arrêt contradictoire d'Appel a été signifié à son adversaire,celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour se pourvoir en cassatio...

Bonjour, J ecris pour quelqu'un me donne les demarches a faire pour porter plainte sur société qui vient de mettre la clé sous la porte, il nous on ...

Bonjour, je suis en litige grave avec mon avocat qui m'a fait perdre en première instance par son absence, je lui ai écris, pas de réponse, comment ...

Bonjour, voila je devais faire une formation ifsa pour passe un examen de toilettage ses des cours a distance j'ai un souci je n'avais plus de chôma...