Abus de droit
PIMENTS
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 14 oct. 2012 à 19:53
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 14 oct. 2012 à 19:53
A voir également:
- Abus de droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Règle de droit - Guide
4 réponses
Bonjour,
Il risque d'avoir à payer avec des indemnités que vous devrez évaluer en fonction des frais que leurs attitudes vous a obligé à engager.
Tous les frais bancaires, agios, loyer impayé etc ...
Vous pouvez les faire condamner pour faute personnelle et non responsabilité de service.
Avec une condamnation pour faute personnelle, une procédure de révocation (licenciement) peut être enclenchée.
Si la faute personnelle ou la faute de service est reconnue, vous pouvez par la suite engager des poursuites au pénal ou au civil.
Cordialement.
Il risque d'avoir à payer avec des indemnités que vous devrez évaluer en fonction des frais que leurs attitudes vous a obligé à engager.
Tous les frais bancaires, agios, loyer impayé etc ...
Vous pouvez les faire condamner pour faute personnelle et non responsabilité de service.
Avec une condamnation pour faute personnelle, une procédure de révocation (licenciement) peut être enclenchée.
Si la faute personnelle ou la faute de service est reconnue, vous pouvez par la suite engager des poursuites au pénal ou au civil.
Cordialement.
PIMENTS
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14 octobre 2012
9 oct. 2012 à 14:16
9 oct. 2012 à 14:16
MERCI POUR VOTRE R2PONSE , une action au tribunal administratif peut il comdamné de la meme maniere la direction du centre hospitalier , car j ai beau chercher une jurisprupence concernant mon cas ( atypique ) je n en trouve pas . merci a vous--
donner ma modeste réponse ex p:dans le domaine de la sante ( infirmier 37 ans d activées )
donner aussi des conseils sur le handicape, et aussi recevoir de bonnes infos ;
donner ma modeste réponse ex p:dans le domaine de la sante ( infirmier 37 ans d activées )
donner aussi des conseils sur le handicape, et aussi recevoir de bonnes infos ;
Bonjour,
Le mieux est de vous associer à un syndicat de la fonction publique, ils sont vraiment très performant là-dedans.
Dans la fonction publique, vous auriez dû demander un reclassement, l'avez-vous fait ?
Vous êtes concernés par les articles 71 à 76
Loi :
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5554E699E5BEFB25D78B47AC218E7B7E.tpdjo04v_2?cidTexte=LEGITEXT000006068965&dateTexte=vig <==
Puis le décret d'application des articles 71 à 76 :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000885431&fastPos=1&fastReqId=1784672315&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte=vig <==
Cordialement.
Le mieux est de vous associer à un syndicat de la fonction publique, ils sont vraiment très performant là-dedans.
Dans la fonction publique, vous auriez dû demander un reclassement, l'avez-vous fait ?
Vous êtes concernés par les articles 71 à 76
Loi :
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5554E699E5BEFB25D78B47AC218E7B7E.tpdjo04v_2?cidTexte=LEGITEXT000006068965&dateTexte=vig <==
Puis le décret d'application des articles 71 à 76 :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000885431&fastPos=1&fastReqId=1784672315&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte=vig <==
Cordialement.
PIMENTS
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14 octobre 2012
14 oct. 2012 à 09:05
14 oct. 2012 à 09:05
bonjour , sur legifrance je n ai pas trouvé de jurisprudence relative a mon cas , peut etre que j ai mal cherché ou alors c est un cas unique , faute grave du drh ? merci a vous
caroledu92
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14 oct. 2012 à 10:21
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Bonjour
Vous posiez déjà la question en 2010, rien n'a été résolu ?? http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4656486-conges-maladie
Vous posiez déjà la question en 2010, rien n'a été résolu ?? http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4656486-conges-maladie
marylou.
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14 oct. 2012 à 11:16
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hello carole
bizarre en effet ! et toujours à 5 mois de la retraite !!!
bizarre en effet ! et toujours à 5 mois de la retraite !!!
nemrod18
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14 oct. 2012 à 15:11
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Bizarre, vous avez dit bizarre, comme c'est bizarre..
C'est vrai, j'ai déjà vu cette demande, il y a.....
Bonjour à Vous, Carole et Marylou.
C'est vrai, j'ai déjà vu cette demande, il y a.....
Bonjour à Vous, Carole et Marylou.
marylou.
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14 oct. 2012 à 15:17
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coucou a toi nemrod...
bon dimanche (pluvieux chez moi ..grrrr)
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caroledu92
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14 oct. 2012 à 15:23
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Ici aussi..........BERK
marylou.
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14 oct. 2012 à 15:41
14 oct. 2012 à 15:41
oui mais carole chez toi c'est normal !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2012 à 10:11