Probleme avec une saisie attribution
surfeur17
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 oct. 2012 à 00:14
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 oct. 2012 à 00:14
A voir également:
- Probleme avec une saisie attribution
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Impôts
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nemrod18
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17 oct. 2012 à 00:14
17 oct. 2012 à 00:14
Bonjour,
Un huissier qui fait une saisie attribution est obligatoirement en possession d'un jugement ou d'un titre exécutoire.
Ce précieux document lui donne presque tous les droits, même celui qui te pose problème.
Si tu le chatouille un peu trop, il peut très bien te mener la vie dure et ce n'est pas toi qui gagneras.
Un huissier qui fait une saisie attribution est obligatoirement en possession d'un jugement ou d'un titre exécutoire.
Ce précieux document lui donne presque tous les droits, même celui qui te pose problème.
Si tu le chatouille un peu trop, il peut très bien te mener la vie dure et ce n'est pas toi qui gagneras.
La législation juridique et financière évolue en permanence...