Refus de faire une assignation par un huissie

Question

Bonjour, 

Je pose une question qui est actuellement pour moi sans réponse, malgré mes recherches, lors d'un procès civil en responsabilité civile, contre un notaire et la chambre départementale de cette profession, je devais pour suivre la procédure, faire une assignation à l'encontre de la chambre des notaires du département, malgré plusieurs relances silence de l'huissier, qui finit par répondre, qu'il ne pouvait  pas faire cette assignation à cause d'une surcharge de travail..... cela hélas ne s'invente pas. J'ai posé la même question à mon avocat, toujours ce même silence. Résultat je n'ai pas pu assigner dans la procédure la chambre des notaires, plusieurs huissiers ont été contacté, sans plus de succès.
Existe il un recours devant ce genre de situation, qui ressemble à une complicité entre professionnels, avez vous connu un cas pareil....

Merci par avance, de me répondre, pour une fois !

maylin27 · Answer

bonjour,
sauf erreur de ma part si le notaire ne répond pas a vos demandes d'explications  ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Président de la chambre (par courrier) qui a le pouvoir d'obtenir toutes les informations nécessaires sur votre dossier afin de s'assurer de la manière dont il a été traité. 
Le Président de la chambre doit vous apporter une réponse. Pour obtenir ses coordonnées, il vous suffit de consulter la liste des chambres des notaires. 
Si celle-ci ne vous satisfait pas, il vous sera toujours possible de saisir le Procureur de la République..

a aucun moment le recours a l'huissier n'est nécessaire..... Qui vous a donné cette marche a suivre ?

Cordialement

Gérard · Answer

Mais n'attendez pas de miracle d'une demande adressée à un Président de Chambre des Huissiers. 
Ne pas confondre avec le sérieux d'un Bâtonnier si votre demande concernait un avocat !.. 

Quant au Proc' dans une affaire purement civile ....cela ne doit pas être tout à fait sa compétence. 

Quant à l'assignation  devant le TI il faut bien sûr  qu'elle émane d'un huissier, qui d'autre pourrait la faire ?

injustifiable · Answer

Bonsoir, 

Mais si l'huissier refuse de faire l'assignation devant le tribunal, l'affaire ne peut être jugée, mon problème est là,

J'ai même écrit au Président du Tribunal, je n'ai eu aucune réponse,

J'aimerai connaître des personnes se trouvant devant la même situation.

Merci d'avance,

Gérard · Answer

Essayez le Procureur de la République..comme suggéré...mais ne se bouffent pas entre eux, c'est la différence avec les anthropophages.
Sinon : UFC au président de Chambre... mais même là !...
Sérieusement, je vous conseille d'écrire à votre député, ça bouge plus vite ...

pigeonne · Answer

n'avez vous pas compris que les loups ne se mangent pas entre eux!!!!
écrire au député pourquoi pas ! en tout cas si ça marche n'hésitez surtout pas à revenir ici nous le dire!

nous ça fait plus de 2 ans qu'on attend le prix de notre maison 
la notaire ne répond pas
la chambre des notaires idem
le procureur suite à plainte idem
et notre avocate rame et ne lache pas le morceau ( elle croit en la justice !)

peut etre nous restent ils l'immolation devant l'étude en présence de la presse. ça devrait marcher qu'est ce qu'on a à perdre quand on à plus rien!!

de la bouche d'un jeune notaire qui y croit encore! plus de la moitié des notaires de france sont vereux

alors en sachant qu'ils sont inspectés tous les ans comment peut on les laisser continuer à escroquer les gens ?

surtout ne les menacer pas, meme au téléphone ou c'est vous qui vous retrouver devant la justice 
bon courage et bonne chance à tous les escroqués

Refus de faire une assignation par un huissie

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