Interdiction de fumer dans un espace public ouvert
gvft
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BmV Messages postés 98510 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis élève dans un lycée dont les limites sont assez floues, en effet, le lycée est installé à l'intérieur d'un grand parc qui appartient à la commune. Il l'y a aucune délimitation entre ce qui appartient au lycée et ce qui appartient à la commune. Et comme il est interdit de fumer dans l'enceinte d'un lycée, ce qui n'était pas très bien respecté jusque là, l'administration à décidé d'être intransigeante cette année. Mais, en plus, il a été demandé a la mairie d'allouer un endroit spécial du parc aux fumeurs, qui est de la taille d'un terrain de basket. Cependant, la mairie a publié un arrêté municipal qui interdit de fumer en dehors de ce terrain, même sur les terres qui appartiennent à la mairie et qui sont donc publiques. Je me demandais donc si la mairie a le droit d'interdire de fumer dans un espace public ouvert, si ce n'est pas contraire à la constitution ou autre chose.
Merci de vos réponses. (Bien que ça ne soit pas un besoin vital :) )
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3 réponses
Les lycées sont du domaine de l'état donc il y a forcément une limite géographique , ne serait-ce que pour la bonne gestion de l'espace , les investissements et l'entretien des espaces verts .( voir aussi responsabilité pénale des maires sur l'espace public ).
demandez donc à la DDE ou à la mairie de vous fournir ce renseignement.
demandez donc à la DDE ou à la mairie de vous fournir ce renseignement.
Oui mais je sais parfaitement maintenant où s'arrête le lycée, c'est delimité par un grillage d'un coté et par un route de l'autre. Et ce qu'il y a de l'autre coté de la route est un grand parc ou domaine ( je ne sais pas trop comment l'appeler ) qui appartient à la commune. Et depuis cet été, il est interdit par arrêté municipal de fumer dans ce parc alors que c'est un espace publique et ouvert. Donc ma question est : cette interdiction est elle "légale" et "constitutionelle" ?
Puisque l'arrêté porte sur une propriété communale, il est légal, le maire ayant une compétence générale de police sur le ban de sa commune. (Il y a bien des arrêtés interdisant de fumer sur certaines plages ...)
Que ce soit un un espace non couvert n'empêche rien : les espaces couverts sont interdits dès le départ par la Loi, mais c'est une localisation a minima, rien n'empêche d'interdire plus sévèrement, même interdire par exemple de fumer devant l'hôpital ou devant la maison de retraite ou devant les crèches, etc. même si ces "devants" sont ouverts à tous vents.
Par extension, il serait tout à fait légitime qu'un restaurateur interdise de fumer sur sa terrasse, qui est pourtant un espace ouvert aussi.
Que ce soit un un espace non couvert n'empêche rien : les espaces couverts sont interdits dès le départ par la Loi, mais c'est une localisation a minima, rien n'empêche d'interdire plus sévèrement, même interdire par exemple de fumer devant l'hôpital ou devant la maison de retraite ou devant les crèches, etc. même si ces "devants" sont ouverts à tous vents.
Par extension, il serait tout à fait légitime qu'un restaurateur interdise de fumer sur sa terrasse, qui est pourtant un espace ouvert aussi.
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