Interdiction de fumer dans un espace public ouvert

Question

Bonjour, je suis élève dans un lycée dont les limites sont assez floues, en effet, le lycée est installé à l'intérieur d'un grand parc qui appartient à la commune. Il l'y a aucune délimitation entre ce qui appartient au lycée et ce qui appartient à la commune. Et comme il est interdit de fumer dans l'enceinte d'un lycée, ce qui n'était pas très bien respecté jusque là, l'administration à décidé d'être intransigeante cette année. Mais, en plus, il a été demandé a la mairie d'allouer un endroit spécial du parc aux fumeurs, qui est de la taille d'un terrain de basket. Cependant, la mairie a publié un arrêté municipal qui interdit de fumer en dehors de ce terrain, même sur les terres qui appartiennent à la mairie et qui sont donc publiques. Je me demandais donc si la mairie a le droit d'interdire de fumer dans un espace public ouvert, si ce n'est pas contraire à la constitution ou autre chose. 

Merci de vos réponses. (Bien que ça ne soit pas un besoin vital :) )

utha · Answer

Les  lycées  sont  du  domaine de l'état donc  il  y  a  forcément  une  limite  géographique , ne  serait-ce  que  pour  la  bonne gestion de  l'espace ,  les  investissements  et l'entretien  des  espaces  verts .(  voir  aussi  responsabilité  pénale  des  maires   sur  l'espace  public ).

demandez  donc   à  la DDE  ou  à la  mairie  de  vous  fournir ce  renseignement.

gvft · Answer

Oui mais je sais parfaitement maintenant où s'arrête le lycée, c'est delimité par un grillage d'un coté et par un route de l'autre. Et ce qu'il y a de l'autre coté de la route est un grand parc ou domaine ( je ne sais pas trop comment l'appeler ) qui appartient à la commune. Et depuis cet été, il est interdit par arrêté municipal de fumer dans ce parc alors que c'est un espace publique et ouvert. Donc ma question est : cette interdiction est elle "légale" et "constitutionelle" ?

BmV · Answer

Puisque l'arrêté porte sur une propriété communale, il est légal, le maire ayant une compétence générale de police sur le ban de sa commune. (Il y a bien des arrêtés interdisant de fumer sur certaines plages ...)

Que ce soit un un espace non couvert n'empêche rien : les espaces couverts sont interdits dès le départ par la Loi, mais c'est une localisation a minima, rien n'empêche d'interdire plus sévèrement, même interdire par exemple de fumer devant l'hôpital ou devant la maison de retraite ou devant les crèches, etc. même si ces "devants" sont ouverts à tous vents.

Par extension, il serait tout à fait légitime qu'un restaurateur interdise de fumer sur sa terrasse, qui est pourtant un espace ouvert aussi.

Interdiction de fumer dans un espace public ouvert

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