Trouver une décision de justice

Résolu
fab339 Messages postés 72 Statut Membre -  
fab339 Messages postés 72 Statut Membre -
Bonjour,
quelqu'un peut m'aider à trouver cette décision:

cour d'appel d'Angers n°06/631 du 24.10.2006 concernant deux courriers notifiés le mème jour.

j'ai essayé sur legifrance.gouv.fr,pas de trace de cette décision si vous la trouvez ...n'hésitez pas...
Bonne soirée.

4 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,,

    Et le greffe ??
    0
  2. fab339 Messages postés 72 Statut Membre 38
     
    Bonjour,
    le greffe travaille pour les tribunaux pas pour les particuliers,non?
    Bien à vous.
    0
  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Le greffe ne peut pas vous refuser cette recherche, il est au service des contribuables, les tribunaux aussi.

    A quoi servent vos impôts ?
    0
  4. fab339 Messages postés 72 Statut Membre 38
     
    Ok,merci nemrod18.
    0

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