Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi

mioritza Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 10:08
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 nov. 2012 à 11:02
Bonjour,
Notre entreprise veut faire une action au Tribunal de Commerce Bar Le Duc, mais j'ai besoin de connaître la loi qui régit les différends commerciaux entre les entreprises, de le mentionner dans notre action en justice.

Pourriez-vous nous dire quelle est la loi, en France?
Comment est-il appelé et quel numéro?

Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
Modifié par nemrod18 le 6/11/2012 à 11:03
Bonjour

?????

Le code de commerce ??

Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Chambre garçon fille âge loi caf allocations
elstevan -
FLAADERCHE07 -

3 réponses