Orange[Besoin d'information juridique]

Résolu
Bdc06000
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- Modifié par BmV le 8/11/2012 à 20:17
Foyer
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- 9 nov. 2012 à 20:54
Bonjour,
Aujourd'hui alors que j'étais en cours j'ai reçu un texto :

Provenance : 20930

Sujet : Votre changement vers l'offre FB M6 2H internet prendra effet dans la journée du 09/11/2012

Reçu l : le 08/11/2012 à 8 h 44

Mon problème étant que je n'ai pas demandé de changement de forfait, et que je n'ai rien signé non plus.

Me disant tout bêtement qu'un opérateur mal adroit avais modifier un mauvais utilisateur.

J'ai donc contacter le service client pour ne pas changer de forfait.

Je suis tombé sur une femme qui a essayer tant bien que mal de me reconduire sur ce même forfait puis après avoir "essayé" de retiré ce même forfait, m'as dit que cette opération n'étais pas possible ... car mon forfait prenez effet le lendemain même et qu'il étais trop tard.

Elle m'as donc dit qu'elle appelé la partie "supérieur" de sa hiérarchie pour que l'on règle mon problème.

Après quelques minutes d'attente je tombe sur une autre femme qui elle me dit que d'après les conditions générale d'utilisation le forfait pouvais être modifier au court du temps.

Seulement voilà vue que c'est un autre forfait ( avec d'autre option) c'est pas conséquence une modification de contrat ( je paye aussi plus chère le forfait), et donc l'accord des deux parties ?

J'ai donc demandé la résiliation du forfait, qui serait prendre effet immédiatement d'après la loi chatel (https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Chatel).

Mais seulement cette même femme m'as dit que il y avais un préavis de 4 mois non négociable et m'a demandé de rédiger un courrier.

Voilà l'histoire.

J'aimerai si possible avoir des conseil niveau juridique et quel droit rentre en jeux dans cette affaire.

(Résumé : Je n'ai rien demandé / Je n'ai rien signé / Il change mon contrat ( Service + Coût) )

Merci de vos aide qui me seront très précieuse !

3 réponses

Bonjour Bdc06000,

Une paire de claques pour vous être octroyée le droit de recevoir des Textos pendant les cours !
Deuxième parie de claque pour avoir osé l'obscénité de mettre un lien sur wikipédia !

Code Pénal - vente forcée par correspondance

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=57B20ECA0D0D024882714E92694A5861.tpdjo08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165434&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121109 <==


Code pénal - escroquerie, quand la supérieure ment :

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=57B20ECA0D0D024882714E92694A5861.tpdjo08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165331&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121109 <==


Code de la Consommation - contrat de service de communication électronique

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=57B20ECA0D0D024882714E92694A5861.tpdjo08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161828&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20121109 <==


Code de la Consommation - Pratiques commerciales trompeuses

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292000&dateTexte=&categorieLien=cid <==


Pour avoir eu l'indécence et le manque d'éducation flagrant de ne pas couper votre téléphone portable pendant les cours, vous lirez tout, au moins cela fera fonctionner l'intellect d'une jeune personne qui a l'outrecuidance d'abuser de wikipédia !

Après leur avoir téléphoné pour leur indiquer ce que vous aurez sélectionné, après votre saine lecture, si, ils ne souhaitent pas régler le problème, envoyez au service juridique de votre opérateur un courrier en lettre RAR avec ce que vous aurez sélectionné.

Si vous souhaitez la résiliation de votre contrat, n'oubliez pas la lettre RAR et de révoquer l'autorisation de prélèvement.


Cordialement.
1
Foyer
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9 nov. 2012 à 09:33
Bonjour ,

Il n'est pas dit que le texto s'est affiché sous ses yeux pendant qu'il etait en cours. Rien n'interdit la reception, telephone eteint et consultation a l'inter-cours ...

A la place de Bdc06000, je vous rendrais votre 1° paire de claques ... Cdt
0
Oh le mensonge !
Oh la fausse excuse !

Si, la personne précise : pendant les cours, c'est parce qu'elle l'a lu pendant les cours, sinon la précision n'avait aucune importance à ses yeux.

Mais comme vous lui avez fourni une excuse qu'elle prendra immédiatement, la fessée à votre place !
0
Foyer
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9 nov. 2012 à 09:42
Re ,

Chacun sa façon d'interpreter les messages ... lol

Il y a tellement de choses inutiles dans des messages alors que les infos interessantes ne sont pas données ...
Cdt
0
C'est de la rhétorique, et j'aime particulièrement la construction du langage.
Si quelqu'un précise quelque chose d'inutile dans un problème, c'est que pour cette personne ce quelque chose relève d'une importance ou d'une action qu'il l'a marquée, à la quelle l'événement est rattaché.
0
nemrod18
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9 nov. 2012 à 09:52
Moi ce n'est pas une paire de claques que je donnerais à Enchanter, c'est mon pied au c....MDR.
0
Moi! Moi! Moi!

Vous parlez toujours de vous de cette manière, c'est surprenant !

Remarquez, les forums sont principalement fréquentés par des personnes avec des ego importants et qui souvent considèrent que le forum est leur propriété, d'autant plus quand il y a une proclamation : d'ancien, et un statut de mâle dominant.
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nemrod18
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9 nov. 2012 à 10:21
Tu te doutes de ce qu'il te dit le mâle dominant !!

Ancien ?? nan, nan.
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Foyer
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9 nov. 2012 à 10:23
Enchanter ,

Vous sortez de la finalité du forum qui n'est pas de "regler des comptes" entre intervenants mais de fournir des reponses ou des pistes de recherches à ceux qui posent des questions.

Ce qu'attendent les demandeurs, c'est une/des proposition(s) de reglement de leur probleme.
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Bdc06000
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9 novembre 2012

9 nov. 2012 à 18:53
Bonjour Enchanter merci de tout ces précision.

Pour les histoires de paire de claque, "l'escuse" de Foyer est correct. :)

Mais pour ne pas être de mauvaise fois, c'est par ce que je ne l'ai pas sentie vibré ;)

Merci encore pour toutes ces informations et participation, on m'a conseillé d'aller voir aussi une association de consommateur qui pourrai m'aider pour mes démarches.

(PS: Pas besoin de ce prendre la tête sur si peux :), surtout qu'on s'écarte du thème du sujet. )
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Foyer
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9 nov. 2012 à 20:54
Bonsoir ,

Normalement, le changement de contrat n''est valable que si le contrat porte votre signature. Un simple appel tph ne suffit pas .

C'est ce que devrait vous dire l'association.
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