Héritage

ChéMat Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 6 nov. 2012 à 17:47
 ChéMat - 7 nov. 2012 à 21:18
Bonjour,

Mon compagnon et moi avons acheté un appartement, il y a déjà 3 ans.
nous avons un enfant ensemble, et lui même 2 enfants d'une précédente relation.
Il y a souvent des conflits avec la mère, lui, et surtout moi, voulions savoir comment protéger notre enfant, ainsi que moi même, si quelque chose venait à lui arriver.
nous somme en quête d'une solution pour que l'appartement et tout ce que l'on a acheté ensemble me revienne s'il venait à mourir, ou à notre enfant si on venait à disparaître en même temps.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
6 nov. 2012 à 18:55
quoi qu'il arrive ses 3 enfants sont héritier réservataire d'1/4 de la succession de votre compagnon.
Il n'est pas possible d'aller outre.

n'étant pas marié, il faut définir par testament, il peut disposer du 1/4 restant.
en votre faveur par exemple.
Il peut également vous léguer l'usufruit de sa partie de l'appartement.
et dans le cas d'un accident pour tout les deux vous pouvez legué l'usufruit a votre enfant. il heritera de votre part, plus d' 1/4 de la part de son pere, et se retrouvera en indivision avec ses demi freres. mais avec l'usufruit, il sera garantit d'avoir le droit d'usage et de louer le logement
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Merci pour votre réponse !

il n'y a donc aucune possibilité que je sois la seule avec notre enfant! dans ce cas là puis je racheter sa part ?
je travaille dur pour améliorer mon quotidien et cet appartement je l'ai eu à la sueur de mon front ! et de nos jours c'est difficile de pouvoir acheter seule, les banques préfèrent les couples!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
7 nov. 2012 à 18:17
vous pouvez lui racheter sa part effectivement.
mais les enfants seront toujours héritier de cette somme de rachat.
(racheter pas cher sa part, pourra être considérer comme une donation déguisée, et faire l'objet d'un rapport dans la succession)
Je pense sauf erreur qu'il y'a une possibilité, en gros si la maison vaut 100.000€, la part d'un de ses fils sur la maison serait de 12.500€ (1/4 de la moitié) il faudrait donc par testament lui accorder autre chose de même valeur, et réserver l'attribution de votre maison pour vous...
tout ça est bien compliqué...
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Merci pour votre réponse, cette éventuelle solution ;)
Vous avez bien raison, tout ça est bien compliqué .....
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Merci pour votre réponse, cette éventuelle solution ;)

Vous avez bien raison, tout ça est bien compliqué .....
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