Forum Justice

Bonjour, Mr l'expert je voudrais savoir la différence entre conflit dintérêt et conflit idéologique

Bonjour, L'autre jour, je rentrait tard du travail, et j'ai du aller faire des courses alimentaires... Il était donc à peu près 21 heures lorsque l'...

Bonjour Je voudrais quelques petits renseignements sur ce qu'il m'arrive en ce moment même . Voilà tout je n'en suis pas très fier j'ai eu un cont...

Bonsoir je souhaite contester une amende que j'estime injuste Peut on gagner face aux gendarmes assermentés qui affirment mon depassement genant la ...

Bonjour, je recherche des renseignements par rapport aux frais des huissiers, il semblerait que tous les frais doivent être pris en charge par le créa...

bonjour, à la suite de notre TPE (Travaux Pratique Encadrés) dans le cas d'une épreuve de bac oral, un professeur s'est moqué de mon ami sur Facebook ...

Bonjour, Je vous explique la situation, je stationne mon vélo sur un croché fixer dans un mur me permettant d'attacher mon antivol directement sur l...

Bonjour, le code de la route peut être passé à partir de 16 ans, mais la journée d'appel (JAPD) qui est nécessaire, ne peut être passé qu'à partir de ...

Bonjour, j'ai reçu une composition pénale suite a une consommation de stupéfiant (car j'ai étais mis en garde a vue dans le cas d'une perquisition che...

Bonjour, La semaine dernière un huissiers de justice est venu a mon domicile pour me remettre une signification d'injonction de payer exécutoire ave...

Bonjour, Étant séparé depuis un an et propriétaire d une maison avec mon ex conjoint, celui ci occupant la maison , je lui est donné de l argent en ...

Bonjour, Bonjour, En 2000 j'ai eu la betise de preter la somme de 3000 euros a une personne, celle-ci m'a établit deux reconnaissances de dettes m...

Bonsoir, Pour faire partie d'un juré, cela peut-il passer par une convocation d'un commissariat de police mentionnant ''dans le cadre d'une affaire d...

Bonjour, Une société a engagé un contentieux contre un organisme financier qui totalise un nombre récurrent de dysfonctionnements qui ont fragilis...

Bonjour, j'ai 15 ans et je suis au collège, il y a 4 jour une amie à moi ses fais voler ses écouteurs, aujourd'hui, nous sommes lundi, et pour une rai...

Bonjour, J'ai actuellement 19ans et hier la goûte d'eau à déborder !! Mon beau père qui est actuellement avec ma mère depuis plus de 9 ans et...

Bonjour, J'ai assisté samedi 11 avril 2015 à l'audience publique de la 25ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris. Je voulais savoir si je p...

Bonjour ! Voilà je voulais savoir comment faire, en effet j habiter une nouvelle résidence qui venais d être construit autour de belle maison , un...

Bonjour, je suis actuellement sous curatelle simple ma curatrice veut une curatelle renforcé et je ne suis pas du tout d accort avec elle lors de l en...

Bonjour, y a quelques jours j'ai été acheté un tapis sur leboncoin je me rends chez la dame quand elle était entrain de nettoyer une tache devant ...

Bonjour à tous, en premier désolé pour mon Francais ecrit mais je suis Italien. .. Donc.... en 2007 j ai attaque au tribunal une personne qui m'...

bonjour, j ai (du moins mes chats) été victime d une erreur veto ! a savoir que j'ai plusieurs fois tel au veto pour avoir un RDV ils ne m en on jam...

Bonjour, Je me suis constituée partie civile dans un jugement pour arnaque sur internet, et je pense que cette demande concernera beaucoup de personn...

Bonjour, Prisonnière d'un bail de location pris avec un ex qui a environ 13.000€ d'arriérés de loyer.. J'ai quitté l'appartement il y a trois ans,...

bonjour a tous,controlee positive le 1mars 2015 a 0,52 g /l d'air expiree,retention du permis sur le chant,lettre recommandee recue dans les 72h me co...

Bonjour, Je suis impliqué dans une affaire ou un enfant de quelques mois aurait eu un accident lui ayant causé une fracture cranienne. Selon les di...

Bonjours je vous explique en quelque mot , J'ai vue un appartemen sur le bon coin, jolie et dans mais prie jai donc prie contacts avec le propriétai...

bonjour je suis dans une situation délicate. en effet je suis tomber enceinte et mon copain na pas voulu reconnaître son enfant et quelque mois aprè...

Bonjour, voici mon histoire; l anne passer on nous a retirer la garde de ma fille qui avait qu un 1 an il l on mis dans une pouponiere , il nous on ...

Bonjour , Alors voila depuis le mois de juillet 2014 j'ai un impayé de 91e chez sfr !un certain cabinet "scp Ballen lienard Brungs de Douai ma envoy...

Bonjour, Mes frères et moi avons reçu une assignation en Justice. Or il se trouve que cette affaire à fait l'objet d'un jugement en p...

Bonjour, je souhaite retirer des informations personnelles me concernant, j'ai juste à taper mon nom et prénom et la je retrouve mon adresse perso ai...

bonjour , je voulais savoir si quand on ne recoit pas notre colis chez nous et que l'on a un courrier recommander , puis apres on va a la poste le che...

Bonjour, Une institutrice a harcelé mon fils durant deux longues années (en CE1 et CE2). Deux années à consoler mon fils en pleurs chaque soir... ...

Je suis un particulier et j'ai quelques questions a vous poser concernant mon terrain . En effet j'ai acquis il y a bientot 10 ans ( ca fera 10 ans le...

Bonjour, Ma fille s'est fait pirater son compte gmail une fois avec nous et une fois avec sa banque a chaque fois en nous demandant de l'argent ou ...

Bonjour, mon mari a recu une ordonnance du tribunal pour des dettes de rsi est ce qu ils peuvent saisir mon salaire , ma caf et mon compte en banqu...

Bonjour, voila mon probleme : un artisan a fait des travaux, satisfaite j'ai payé comme il me l'a demandé en espèce (j'avais trouvé le devis trop ch...

Bonjour, Voilà mon problème, j'ai actuellement signé un contrat depuis le 25/03/14 pour un contrat d'un an dans une salle de sport. Hors malheureus...

Bonjour, je sollicite votre haute bienveillance à l'égard de mon compagnon et de moi même 'ai d'abord une question urgente un gendarme seul peut-il no...

Bonjour, Suite a un premier controle d'alcoolemie taux 0.76 le 05/04/2010 j'ai eu une suspension de 06 mois du permis par le prefet et confirmé le 2...

Le maire de ma commune verse aux conseillers de l'opposition (dont je suis) une indemnité de 53,19 euros qui va diminuer de 10% par mesure d'économie....