Les discussions
Accusé à tord de vol
Bonjour, J'aimerais avoir vos avis sur la situation suivante : Hier, ma soeur est allé faire ses courses dans le super U de sa ville. Arrivée a...
Publier des numéros de téléphone sur internet ?
Résolu/FerméBonjour, Raz-le-bol des démarcheurs téléphoniques ainsi que des arnaques ou robots ! J'aimerais savoir si j'ai le droit de publier une liste de ...
Titre excecutoire ou non ?? aider moi svp
Bonjour, Bonjour j ai reçus une signification de vente par huissier mai decu aucun titre excecutoire et mentionné c seulement marqué en vertu du jug...
Menace de saisie d'huisser qui ne me concerne pas
Bonjour Mon amie, a apposée une signature et son nom sur une demande de crédit pour son ex (avec qui elle n'était ni mariée ni pacsé) à cofinoga qu...
Un huissier peut-il refuser de signifier un courrier?
Bonjour, Je voudrais trouver très précisément un texte m'indiquant noir sur blanc (avec d'autres couleurs ça marche aussi ^^) qu'il est interdit p...
Lexique des termes juridiques dalloz
RésoluBonjour. Je suis étudiante en droit. J'aimerai que quelqu'un m'envoie s'il le peut une copie du lexique des termes juridiques Dalloz sur ma boîte mail...
Reprise de la saisie des rémunération après une mainlevée
Bonjour, Suite à une injonction de payer, un huissier a lancer une procédure de saisie des rémunération chez mon employeur. J'ai négocié avec cet...
Aider mon mari
Bonjour, j'ai repris avec mon mari, parce que ce denier à changer complètement de comportement et s'est rendu compte du mal qu'il m'avait fait, il pas...
Signication de jugement
Bonjour, En juin 2014, la juridiction de proximité de 38200 VIENNE a rendu un jugement en ma faveur. une entreprise n'a pas fait une prestation de ...
Defaut d'assurance vraiment bête
Bonjour à tous, Voici ma situation, samedi soir je me suis fait contrôlé par la gendarmerie et j'avais un defaut d'assurance de 3 mois!! Effecti...
Garde a vue
Bonsoir mon fils est en garde a vue depuis hier.. combien de temps peux t on le garder ? On ne veux rien me dire... Je sais que ce serait pour du stup...
Preuves dépôt de plainte
Bonjour, J'ai un gros soucis dans ma vie qui me travail, En fait mon ex, fait passer à ses amis sur Facebook, que j'étais un "monstre" que je l...
Husufruit
bonjour, etant en conflit avec ma mere qui viens de passee sous curatelle renforcee et etant donne qu'elle est husufruitiere de la maison et moi nu p...
Menacée et insultée, dois-je porter plaintes ?
RésoluBonjour, Depuis que je suis gosse je n'arrête pas d'être en quelques sortes le martyre, tout le monde s'en prend à moi lorsqu'il y a un problème. Et ...
Excès de vitesse+refus de se soummettre au contrôle d'alcoolémie
Bonsoir, j'ai besoin d'un avis sur la situation d'un ami. Les faits sont les suivants: Il y a un an ( février 2014), mon avis revenant d'une so...
Deffaud d assurance
bonjour, je m suis fait arreter avec mon scooter 50 cc sans etre inscrit dans une assuance!mon scooter a ete placé en fouriere et je l ai recuperer en...
Définition de "langue française" pour la loi
RésoluBonjour, Je cherche actuellement des textes qui indiquent clairement que les noms de famille doivent être accentués mais je ne tombe "que" sur des te...
Recuperer son dossier de plaidoirie
RésoluBonjour, Un de mes proches n'étant pas satisfait de son avocat a décidé d'en prendre un autre et a besoin de récupérer son dossier de plaidoirie (...
Deux suspension de permis en meme temps
Bonjour, Je me suis fait suspendre mon permis b il y a un mois et je me suis fait reprendre il y a quelque jour pendant ma garde a vue je ne resort ...
Non paiement après décision du tribunal
Bonjour, mon ancien propriétaire ma attaqué a tord en justice , motif dégradation de son bien loué, et au final c'est lui qui été condamné a me ver...
Rappel à la loi.
RésoluBonjour à tous. Voilà j'ai une petite question d'ordre purement judiciaire à vous soumettre, et je n'ai pas su trouver la réponse sur internet. En...
Dénoncer un membre familiale dealer
bonjour j'aimerai savoir comment faire pour que justice soit rendu, car une personne de ma famille est un gros dealer ( il a déjà fait de la prison po...
La civi
Bonjour, Je vous écris car je me pose une question, suite à une escroquerie lors de la vente de mon véhicule, l'auteur des faits a été condamné à...
Harcelement d'huissier
Bonjour, Je suis au chômage depuis 2 ans et j'ai un contrat d'insertion je suis en train de négocier mes prêts mais malheureusement pour un prêt à l...
Comment faire pour qu elle accepte d avoir sa soulte
Bonjour, Situation délicate et peu ordinaire .. Mon conjoint est divorcé depuis mars 2014 .Le divorce a duré plus de 4 ans et était bien compliqué...
Carte d'identite
Bonjour à vous Je suis en litige avec la banque postale. Pour obtenir une procuration sur un compte bancaire ils me demandent une carte d'ident...
Victime d'une escroquerie
lorsqu'un commercial fait des devis, pour lesquels il demande des chèques sans ordre et qui sont encaissés par des personnes inconnues et un par lui m...
Faire une demande de report d'audience au tribunal ?
Bonjour, Je suis convoqué le 02/03/2015 pour conduite en état d'ivresse...(-6 points) Ma question est de savoir comment reporté cette l'audience car...
Endommager ordinateur sous contrôle d'expert
Bonjour, Suite à un refus de réparation du constructeur MSI, et ce dernier certifiant le bon fonctionnement d'un ordinateur à 100 degrés, je souha...
Mise en demeure de payer après une mise en demeure de remédier a
Bonjour à tous, Voilà mon histoire : En avril 2014 nous avons signé avec mon conjoint un contrat pour la pose de menuiseries, contrat qui s'élève à...
Lettre vaugelade tafani pour règlement amiable
Bonjour, je viens de recevoir un courrier de me vaugelade tafani pour 104.77 me demandant de contacter mme martin au 0546935950 précédemment j'avais...
Mise au tribunal pour impayé
Bonjour, voila mon histoire une personne me dois de l argent. je vais la mettre au tribunal pour impayé j ai deja regler les detail avec mon avoca...
Avocats
Bonjour, Après 3 mois de procédure mon avocate m annonce que la partie adverse ( mon ex femme) ne souhaite plus s exprimer en français , elle est...
Porter plainte pour diffamation et menace
Bonjour, Il y a un mois j'ai rencontré un jeune homme sur une application de rencontre. J'ignorais tout de sa vie, mais je lui ai fait confiance. ...
Huissiers
Résolubonsoir, un huissier peut il se présenter a votre domicile comme mandataire et a la fois comme officier ministériel ? MERCI POUR L AIDE QUE VOUS...
Signification d un jugement
Bonjour, Je viens de recevoir la signification d un jugement 8 mois après la décision et je suis condamnée a régler une somme inférieure a 4000 eur...
Revendre un produit offert
Bonjour, Je souhaiterai savoir si un acte bien spécifique est illégal. En effet, es ce autoriser de revendre un produit que votre entreprise vous ...
Aide juridictionnelle 5 ans après
Bonjour, Suite à un procès, j'ai demandé l'aide juridictionnelle il y a 5 ans, et on ma commis un avocat commis d'office en me disant que je bénéfi...
Mon fils vole des portables , j'ai fait du recel.(parent)
Bonjour, je vous écris ce mail car y a peu mon fils s'est mis à voler portable à l'école pour les revendre le problème c'est que mon fils m'a entrai...
Lunettes rayées à l'école - recours juridiques ?
Bonjour, ma fille s'est fait méchamment rayée un de ses verres de lunettes (neufs) par un camarade de sa classe. Les parents refusent de faire fon...
Plainte pour coup et harcélement à l'école
Bonjour, j'ai porté plainte contre plusieurs élèves suite à des coups sur mon enfant mais aussi pour harcèlement : ils l'insultaient régulièrement ...
Famille est ce qu'une assignation est payante
Bonjour, je me tourne vers vous car je me trouve dans une situation sans issue. Ma mère est dans une maison de retraite pour Alzheimer, hélas il y a u...
Prescription?
Bonjour, Une personne a été condamner en 1983 à un an de prison ferme il est sorti en 1984 et depuis rien,cette personne doit postuler pour un emplo...
Remboursement ou non
Bonjour ! voilà j'ai cassé accidentellement le téléphone d'une amie avec mes écouteurs et maintenant elle me demande de rembourser. J'aimerais savoir...
Terrain en indivision sinistré
Bonjour J'ai étais assignée au tribunal par la voisine car il y a eu un éboulement de boue de ma parcelle à la sienne du au forte pluie " déclarati...
Séparation couple non marié
Bonjour, Lors d'une séparation d'un couple non marié, qui a acheté une maison pour moitié, sans aucun apport personnel de l'un deux, l'un des concubin...
Vol à l'étalage, articles payés, quelles suites ?
RésoluBonjour, je me suis fait interpellé par un vigile à Carrefour pour un stupide vol à l'étalage (valeur de 10€). Il s'agissait de la première fois (e...
Meubles insaisissables
bonjour, j attends la visite d un huissier celui ci m a fait parvenir un courrier. toutefois mon fils m a prêté son canapé avec un facture , ce bi...
Courrier nominatif
Bonjour, le courrier que j ai recu du huissier est nominatif au nom de Mr je suis marie, tous les biens en communs sont ils saisissable?
La législation juridique et financière évolue en permanence...