Forum Justice

Bonjour, Après avoir récupéré mon ordinateur portable personnel chez le service après-vente, je suis allée travailler. J'ai pris mon ordinateur pe...

Bonjour, suite au décès de mon fils le 7 septembre 2013 je me suis rendu a la gendarmerie de fontevrault pour déposer plainte mais juste une enquete a...

Bonjour, On a commis d'office un avocat à mon fils pour un vol de matériel informatique, il est sans revenu car il est à l'école, il est majeur, qui...

après la foire a ales du batiment j'aivais demander de me faire un devis par apport le placement de panneaux solaire, leur partenaire financière m'a r...

un conseiller municipal homme vient de demissionner il vient d'être remplacer par une femme la parité est elle respectée? ne devait il pas êtr...

Bonjour, C la 2 foi que je vole dans 2 endroit différent et demain jai rendez a la police psq 2 magasins en porte plainte, jaurai quoi commr peine?

Bonjour, quelqu'un pourrait il m'apporter une réponse.... je m'explique: plaidoirie au conseil des prudhommes le 20 novembre 2014, décision devant êtr...

Bonjour, Tout d'abord, je ne voudrais en aucun cas être jugé pour ce que j'ai fait... Je suis EXTREMEMENT confus de ce que j'ai commis et en aucun cas...

Bonjour. En 2011 j ai accepté un chèque de 10000€ que j ai ensuite retiré pour le remettre en espèce à une personne. Mais ce que je ne savais pas c es...

Bonjour, Au mois de février dernier, j'ai effectué une soirée trop arrosé avec un ami, on c'est rendu en boite de nuit et nous ne sommes pas rentr...

bonjour à tous J'ai fait un etalement de paiement chez un huissier de justice mais je ne sais pas ou j'en suis. Un huissier n a t'il a que les droits...

Bonjour, j'ai prêté une somme d'argent par chèque à une amie avec reconnaissance de dette écrite manuelllement et daté remboursement prévu fin déce...

Bonjour, bonjour à tous demain je dois aller aux prud'hommes car j'ai assigné mon ancien patron entre temps mon avocat à décidé de ne plus me re...

Bonjour, Ma fille et mon gendre on signé un bail avec l'agence Foncia de Lille (je suis le garant). Le contrat stipulait que le chauffage et eau ch...

Bonjour, voilà j'aimerais savoir qu'elle sont les délais maximum d'attente pour passer en appel. voilà il y a un an j'ai été agresser par une perso...

Bonjour. j ai fait construire il y a 6 ans.pour moi tout etait regle sauf que l entreprise de plomberie me reclame 5000€ 6 ans apres sans aucune lett...

bonjour, aujourd'hui âgée de 37 ans, j'ai été victime d'attouchements sexuels de l'âge de 6 ans jusqu'à mes 12 ans de la part de mon grand-père matern...

Bonjour, Mon grand-père, âgé de 86 ans, va accueillir chez lui dans les prochains jours une dame de 50 ans. Cette dame, dont nous n'avons jamais ent...

La liquidation judiciare sur ma sarl vient d'être jugée, sans sanction et le dossier va être clôturé (courrier de confirmation écrit reçu). Puis-je ma...

Bonjour, ce matin des huissiers sont venus à mon domicile suite à une dette de mon amie qui vit chez moi, mais le bail est à mon nom... 1 ère question...

Bonjour, J'aimerais connaître la procédure à suivre pour demander la réouverture d'un procès, au cil en Cours d'Appel. Dois-je m'adresser à un huis...

Bonjour, je viens de recevoir un décompte d'huissier: je suis créancier et je viens de faire effectuer une saisie véhicule du débiteur. huissier ...

Bonjour, j'ai reçu un appel du commissariat ma convoquant pour dégradation, peut on me convoquer par simple appel téléphonique?? Merci de me répond...

Bonjour, Je suis une fille de 15 ans... j'ai un rêve depuis petite... rentré dans l'armé.. c'est peu-être une chose assez incompréhensible pour certai...

Bonjour, Il y a plus de 4 mois j'ai effectuer un achat et je n'ai jamais reçu l'objet que j'ai payé, le vendeur m'a dit qu'il allait me rembourser e...

Bonjour, voilà j'ai été agressée sur min lieu de travail j'ai porter plainte et le jugement à été prononcé . Il a été jugé coupable avec travaux d'int...

Bonjour, Mon fils est en apprentissage . Son patron vient de lui rompre son contrat suite à des problèmes à l'internat de son CAF . Au niveau des c...

Bonjour, J'ai prêté 2900 euros à un particulier. Je l'ai traduit en justice. Il a été condamné à me remboursr la dite somme. L'huissier le lui a sig...

Bonjour, Lorsque mon ex mari m'a quitté, alors que j'étais en pleine détresse psychologique, plutôt que d'appeler à mon secours mon frère ou une ami...

Bonjour, je loue un local commercial (entrepot), au rez de chaussée dans une cour intèrieure d'immeuble. Un des voisins et propriétaire ne cesse de ...

bonjour , voila mon conjoint viens de prendre 3 mois ferme et je suis enceinte d'un peu plus de 7 mois et j'aimerais faire un aménagement de peine sou...

Bonjour, nous sommes 2 membres du bureau dans notre association. Nous souhaitons démissionner toutes les 2 et si personnes ne veux reprendre disso...

bonjour Aujourd'hui le 18/04/2015 j'ai vendu ma voiture avec un contrôle technique passer le 17/04/2015 ** vierges.**l'acheteur de la voiture il m'app...

Bonjour. Un adhérent peut il porter plainte contre les membres du bureau d'une association quand celle ci a oublié de modifier le prix de l'adhésion...

Bonjour, Voila plusieurs temps que nous supportons des incivilités de nos voisins du dessus dégradations des biens matériels et atteinte physique p...

Bonjour à tous, J'aimerais une petite information supplémentaire que je n'ai pas pu trouvée sur le forum. En effet, de nombreux messages postés conc...

Bonjour, Ma maman de 89 âgées et atteinte d'une dégénérescence des nerfs optiques, est allée changer ses verres de lunette dans un magasin d'optique...

Bonsoir, Je suis maman d'un petit garçon qui doit prendre le transport scolaire pour se rendre à l'école. Ce sont des enfants de maternelle et pri...

J'ai volée un bracelet d'une valeur de 4€ et moi, la seule entre trois filles, deux françaises, blanches, et une étrangère noire, moi. Les vigiles ont...

jais laissé un véhicule dans un garage pour un devis .le garage a fait les travaux sur mons véhicule sans autorisation verbale ou écrite donc pas de d...

bonjour j ai eu une saisie attribution sur mon compte en banque mais comme j ai été prevenue que par la banque (compte sur internet) et que en me rend...

Bonjour , je viens de m'inscrire avec ma fille de 13 ans en salle de gym Keep cool en cochant la case 12 mois et en versant 140 euros en carte bancai...

bonsoir je ne cesse d'être salie dans le village"""où mes parents et mon frère mort en avril 2012 du cancer sont enterrés""" où je viens d'emménage...