Quel procédure pour attouchement sexuel ?
france123
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7 nov. 2012 à 23:03
france123 - 9 nov. 2012 à 18:08
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3 réponses
Bonjour france123,
La première procédure à laquelle vous avez le droit, c'est l'interdiction d'écrire en majuscule !
La deuxième, et primordiale, c'est un travail thérapeutique avec un docteur en médecine, psychiatre-psychanalyste
Le fait que la personne soit médecin, elle dépend d'un conseil de l'Ordre.
Un Psychanalyste tout court : Non !
L'autre avantage, c'est qu'un (ou une) médecin psychiatre psychanalyse est pris en charge par l'assurance santé et les mutuelles.
Vous pouvez même en trouver un dans votre ville qui accepte directement la carte vitale :
===> http://ameli-direct.ameli.fr/ <===
Code de procédure pénal - prescription 20 ans après la majorité.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C6CC8867BC82014572A9D117138D8628.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000024496760&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121109 <==
Code Pénal - Article 227-25, mais vous pouvez aussi lire tous les articles :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BBAAF91744CF2B34822CED3D0A473521.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165321&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121109 <==
Cordialement.
La première procédure à laquelle vous avez le droit, c'est l'interdiction d'écrire en majuscule !
La deuxième, et primordiale, c'est un travail thérapeutique avec un docteur en médecine, psychiatre-psychanalyste
Le fait que la personne soit médecin, elle dépend d'un conseil de l'Ordre.
Un Psychanalyste tout court : Non !
L'autre avantage, c'est qu'un (ou une) médecin psychiatre psychanalyse est pris en charge par l'assurance santé et les mutuelles.
Vous pouvez même en trouver un dans votre ville qui accepte directement la carte vitale :
===> http://ameli-direct.ameli.fr/ <===
Code de procédure pénal - prescription 20 ans après la majorité.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C6CC8867BC82014572A9D117138D8628.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000024496760&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121109 <==
Code Pénal - Article 227-25, mais vous pouvez aussi lire tous les articles :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BBAAF91744CF2B34822CED3D0A473521.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165321&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121109 <==
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2012 à 10:31