Quel procédure pour attouchement sexuel ?
france123
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france123 -
france123 -
Bonjour,
Bonjour, MON AMI A SUBIT DES ATTOUCHEMENTS SEXUELS LORSQUE IL AVAIT 15 ANS . CE JOUR A 30 ANS LE TRAUMATISME EST TOUJOURS LA . QUELS SONT LES PROCÉDURES DONT IL A DROIT ? MERCI POUR VOS RÉPONSES.
Bonjour, MON AMI A SUBIT DES ATTOUCHEMENTS SEXUELS LORSQUE IL AVAIT 15 ANS . CE JOUR A 30 ANS LE TRAUMATISME EST TOUJOURS LA . QUELS SONT LES PROCÉDURES DONT IL A DROIT ? MERCI POUR VOS RÉPONSES.
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3 réponses
Bonjour france123,
La première procédure à laquelle vous avez le droit, c'est l'interdiction d'écrire en majuscule !
La deuxième, et primordiale, c'est un travail thérapeutique avec un docteur en médecine, psychiatre-psychanalyste
Le fait que la personne soit médecin, elle dépend d'un conseil de l'Ordre.
Un Psychanalyste tout court : Non !
L'autre avantage, c'est qu'un (ou une) médecin psychiatre psychanalyse est pris en charge par l'assurance santé et les mutuelles.
Vous pouvez même en trouver un dans votre ville qui accepte directement la carte vitale :
===> http://ameli-direct.ameli.fr/ <===
Code de procédure pénal - prescription 20 ans après la majorité.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C6CC8867BC82014572A9D117138D8628.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000024496760&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121109 <==
Code Pénal - Article 227-25, mais vous pouvez aussi lire tous les articles :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BBAAF91744CF2B34822CED3D0A473521.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165321&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121109 <==
Cordialement.
La première procédure à laquelle vous avez le droit, c'est l'interdiction d'écrire en majuscule !
La deuxième, et primordiale, c'est un travail thérapeutique avec un docteur en médecine, psychiatre-psychanalyste
Le fait que la personne soit médecin, elle dépend d'un conseil de l'Ordre.
Un Psychanalyste tout court : Non !
L'autre avantage, c'est qu'un (ou une) médecin psychiatre psychanalyse est pris en charge par l'assurance santé et les mutuelles.
Vous pouvez même en trouver un dans votre ville qui accepte directement la carte vitale :
===> http://ameli-direct.ameli.fr/ <===
Code de procédure pénal - prescription 20 ans après la majorité.
==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C6CC8867BC82014572A9D117138D8628.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000024496760&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121109 <==
Code Pénal - Article 227-25, mais vous pouvez aussi lire tous les articles :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BBAAF91744CF2B34822CED3D0A473521.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165321&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121109 <==
Cordialement.
france123
merci, pour vos précisions
ce qui peut peut être aider, c'est une reconnaissance officielle de victime.
A-t-il porté plainte?
A-t-il porté plainte?
bonjour, et merci, pas encore, là il commence à sortir de son silence, déposer plainte contre qui , il n'a plus vu son agresseur, il doit être âgé, par contre il y a un témoin , et cela s'est passé dans un centre scolaire pour enfant en difficulté , . y a t'il éventuellement une piste par l'ancien directeur du centre . il a le nom du témoin.
D'après expérience, viol sur mineur moins de 15 ans (l'accusé a reconnu les attouchements), plainte 4 après les faits. Verdict après plusieurs années d'attente : 3 ans de prison mais plus de la moitié avec sursis donc pas de prison ferme et moins de 5000 euros de dommages et intérêt et la victime qui est presque considérée comme coupable... Ne comptez pas trop sur la justice pour aller mieux !
vous savez : être reconnu dans le statut de victime ne veux pas dire qu'il sera indemnisé pour autant.
Si cela doit arriver, je l'espère pour lui, tant mieux!
Mais n'espérer pas trop: par expériences personnelles (cela fait 5 ans que j'ai porté plainte pour mon fils mineur: jamais eu de courrier du juge d'instruction, à ce jour!)
le fait de se voir reconnu comme victime est plus un élément déclencheur pour sa reconstruction mentale.
Si cela doit arriver, je l'espère pour lui, tant mieux!
Mais n'espérer pas trop: par expériences personnelles (cela fait 5 ans que j'ai porté plainte pour mon fils mineur: jamais eu de courrier du juge d'instruction, à ce jour!)
le fait de se voir reconnu comme victime est plus un élément déclencheur pour sa reconstruction mentale.
oui je me suis mal exprimé, c'est dans ce sens là ce que je voulais dire, l'argent , il n 'ont pas trouvé mieux, mais les séquelles elles sont bien là, moi, personnellement, je suis victime et partie civile, 7 ans de combat seul 5 avocats, rie, idem, pas de courrier, sauf q'un jour je me suis occupé moi même, de mon affaire loin d'être une partie de plaisir, et bien, j'ai viré mes avocats , me suis présenter seul en appel, et 'ai gagné, alors que j'ai payé des milliers d'€ des conseils pour rie, je le redis riien,; une honte! bon courage à vous, tenez bon!!
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