Quel procédure pour attouchement sexuel ?

france123
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12 novembre 2012
- 7 nov. 2012 à 23:03
 france123 - 9 nov. 2012 à 18:08
Bonjour,
Bonjour, MON AMI A SUBIT DES ATTOUCHEMENTS SEXUELS LORSQUE IL AVAIT 15 ANS . CE JOUR A 30 ANS LE TRAUMATISME EST TOUJOURS LA . QUELS SONT LES PROCÉDURES DONT IL A DROIT ? MERCI POUR VOS RÉPONSES.
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3 réponses

Bonjour france123,

La première procédure à laquelle vous avez le droit, c'est l'interdiction d'écrire en majuscule !

La deuxième, et primordiale, c'est un travail thérapeutique avec un docteur en médecine, psychiatre-psychanalyste
Le fait que la personne soit médecin, elle dépend d'un conseil de l'Ordre.
Un Psychanalyste tout court : Non !
L'autre avantage, c'est qu'un (ou une) médecin psychiatre psychanalyse est pris en charge par l'assurance santé et les mutuelles.

Vous pouvez même en trouver un dans votre ville qui accepte directement la carte vitale :
===> http://ameli-direct.ameli.fr/ <===


Code de procédure pénal - prescription 20 ans après la majorité.

==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C6CC8867BC82014572A9D117138D8628.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000024496760&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20121109 <==


Code Pénal - Article 227-25, mais vous pouvez aussi lire tous les articles :

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BBAAF91744CF2B34822CED3D0A473521.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165321&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121109 <==


Cordialement.
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merci, pour vos précisions
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