Prejudice

mela1987 -  
Bonjour, le 7 decembre 2011 nous avons eu notre maison qui a brûler entièrement j'aurai voulu savoir comment etait indemniser le prejudice moral , merci

1 réponse

  1. Foyer Contributeur
    Bonsoir ,

    Le prejudice moral me semble ne devoir etre invoqué, dans votre cas, que si l'incendie est declare volontaire ou s'il y a eu reticence de la part de votre assurance par exemple .
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