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Prejudice

mela1987 Messages postés 1 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, le 7 decembre 2011 nous avons eu notre maison qui a brûler entièrement j'aurai voulu savoir comment etait indemniser le prejudice moral , merci

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Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 569
 
Bonsoir ,

Le prejudice moral me semble ne devoir etre invoqué, dans votre cas, que si l'incendie est declare volontaire ou s'il y a eu reticence de la part de votre assurance par exemple .
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