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Prejudice

mela1987
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 - 7 nov. 2012 à 21:05
Bonjour, le 7 decembre 2011 nous avons eu notre maison qui a brûler entièrement j'aurai voulu savoir comment etait indemniser le prejudice moral , merci

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7 nov. 2012 à 21:05
Bonsoir ,

Le prejudice moral me semble ne devoir etre invoqué, dans votre cas, que si l'incendie est declare volontaire ou s'il y a eu reticence de la part de votre assurance par exemple .
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