Il a fait Appel..

Acid-Nitrik Messages postés 5 Statut Membre -  
Acid-Nitrik Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Suite a un jugement il y a quelques mois, Monsieur à été condamné devant le tribunal. Celui-ci a fait appel.

Depuis ce temps je n'ai plus aucune nouvelles du tribunal. Cela risque t-il de durer encore longtemps?
Que risque t-il? Peut-il encore y avoir un non lieu ?

Par avance merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 777
     
    Bonjour,

    Vague..très vague.
    0
    1. Acid-Nitrik Messages postés 5 Statut Membre
       
      Il a été condamné à du sursis et des dommages et intérêt, pour agression sexuelle envers conjoint. Il a fait appel à cette décision.
      0

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