Il a fait Appel..
Acid-Nitrik
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Acid-Nitrik Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 6 nov. 2012 à 11:06
Acid-Nitrik Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 6 nov. 2012 à 11:06
Bonjour,
Suite a un jugement il y a quelques mois, Monsieur à été condamné devant le tribunal. Celui-ci a fait appel.
Depuis ce temps je n'ai plus aucune nouvelles du tribunal. Cela risque t-il de durer encore longtemps?
Que risque t-il? Peut-il encore y avoir un non lieu ?
Par avance merci pour votre réponse.
Suite a un jugement il y a quelques mois, Monsieur à été condamné devant le tribunal. Celui-ci a fait appel.
Depuis ce temps je n'ai plus aucune nouvelles du tribunal. Cela risque t-il de durer encore longtemps?
Que risque t-il? Peut-il encore y avoir un non lieu ?
Par avance merci pour votre réponse.
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nemrod18
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6 nov. 2012 à 11:03
6 nov. 2012 à 11:03
Bonjour,
Vague..très vague.
Vague..très vague.
6 nov. 2012 à 11:06