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Il a fait Appel..

Acid-Nitrik Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 6 nov. 2012 à 10:38
Acid-Nitrik Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012 - 6 nov. 2012 à 11:06
Bonjour,
Suite a un jugement il y a quelques mois, Monsieur à été condamné devant le tribunal. Celui-ci a fait appel.

Depuis ce temps je n'ai plus aucune nouvelles du tribunal. Cela risque t-il de durer encore longtemps?
Que risque t-il? Peut-il encore y avoir un non lieu ?

Par avance merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
6 nov. 2012 à 11:03
Bonjour,

Vague..très vague.
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Acid-Nitrik Messages postés 5 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2012
6 nov. 2012 à 11:06
Il a été condamné à du sursis et des dommages et intérêt, pour agression sexuelle envers conjoint. Il a fait appel à cette décision.
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