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Il a fait Appel..

Acid-Nitrik Messages postés 5 Statut Membre -  
Acid-Nitrik Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Suite a un jugement il y a quelques mois, Monsieur à été condamné devant le tribunal. Celui-ci a fait appel.

Depuis ce temps je n'ai plus aucune nouvelles du tribunal. Cela risque t-il de durer encore longtemps?
Que risque t-il? Peut-il encore y avoir un non lieu ?

Par avance merci pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 776
 
Bonjour,

Vague..très vague.
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Acid-Nitrik Messages postés 5 Statut Membre
 
Il a été condamné à du sursis et des dommages et intérêt, pour agression sexuelle envers conjoint. Il a fait appel à cette décision.
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