Il a fait Appel..

Acid-Nitrik Messages postés 5 Statut Membre -
Acid-Nitrik Messages postés 5 Statut Membre - 6 nov. 2012 à 11:06

Bonjour,
Suite a un jugement il y a quelques mois, Monsieur à été condamné devant le tribunal. Celui-ci a fait appel.

Depuis ce temps je n'ai plus aucune nouvelles du tribunal. Cela risque t-il de durer encore longtemps?
Que risque t-il? Peut-il encore y avoir un non lieu ?

Par avance merci pour votre réponse.

A voir également:

Il a fait Appel..
Dans l'attente de votre appel - Guide
Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
Témoignage appel jaf - Forum pension alimentaire
Appel au 119 diffamatoire - Forum Justice

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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 764

Bonjour,

Vague..très vague.

Acid-Nitrik Messages postés 5 Statut Membre

Il a été condamné à du sursis et des dommages et intérêt, pour agression sexuelle envers conjoint. Il a fait appel à cette décision.

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