Reconnaissance de dettes
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juliet33
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 nov. 2012 à 20:13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 nov. 2012 à 20:13
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kamrine
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Modifié par kamrine le 8/11/2012 à 19:42
Modifié par kamrine le 8/11/2012 à 19:42
Je pense qu'il serait préférable oui de le préciser.
jmp59
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8 nov. 2012 à 19:46
8 nov. 2012 à 19:46
... LE VIREMENT AURA ÉTÉ CRÉDITÉ ...
Bien sur que c'est possible.
Et si cette reconnaissance de dette est imprimée, faire écrire à la main
Lu et approuvé.
Bon pour reconnaissance de dette.
Fait à xxxxxxx, le jj/mm/aaaa
Bien sur que c'est possible.
Et si cette reconnaissance de dette est imprimée, faire écrire à la main
Lu et approuvé.
Bon pour reconnaissance de dette.
Fait à xxxxxxx, le jj/mm/aaaa
nemrod18
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8 nov. 2012 à 20:13
8 nov. 2012 à 20:13
Bon pour reconnaissance de dette de la somme de xxxxx en chiffres et en lettres de la main du débiteur.
Cette reconnaissance de dette devrait être totalement écrite par le débiteur.
Cette reconnaissance de dette devrait être totalement écrite par le débiteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...