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Lettre au procureur

Ethel L - 9 oct. 2012 à 08:16
 Ethel L - 7 nov. 2012 à 20:39
Bonjour matinal,
Nous avons écrit au Procureur de la République pour lui signaler les agissements d'un notaire , qui n'a pas liquidé une succession depuis dix ans et qui a commis d'autres "actes litigieux", preuves à l'appui.
Quelles sont les suites ? Comment peut-on le savoir et à partir de quand peut-on espérer une réponse?
Nous savons que les dossiers s'empilent sur le bureau du Procureur .
Merci par avance , si vous avez une réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
9 oct. 2012 à 09:02
En cas de litiges avce un Notaire la procédurede recours impose de saisir la Chambre Départementale des NOTAIRES ce sera plus efficace que la plainte au procureur
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Ethel L
9 oct. 2012 à 19:14
Merci de votre réponse.
Nous avons écrit au Procureur car le syndic nommé par la chambre des notaires n'a pas de résultat , ni notre notaire qui a été notre médiateur. .
depuis deux mois , nous sommes en possession d'un document qui émane de la Conservation des Hypothèques qui signifie que la formalité a été refusée ...et pourtant ce notaire en question nous a délivré une copie d'un "acte de propriété" refusé par le Conservateur il y a 18 mois.
Nous savons qu'il est difficile de se plaindre d'un notaire . La partie n'est pas gagnée.
Nous espérons que le Procureur regardera de près notre dossier
Merci encore pour votre attention
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lola
7 nov. 2012 à 16:41
la chambre des notaires couvrira les malversations du notaire! et c'est pas à moi qu'il faut dire le contraire!! .
vous avez eu raison de saisir le procureur c'est long , relancez son secrétariat de temps en temps et bon courage à vous car on est nombreux à être escroqué et j'en fais parti aussi
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Ethel L
7 nov. 2012 à 20:39
merci pour votre témoignage et votre soutien
Il est insupportable de penser qu'un homme sensé reprèsenter la loi , tente toutes ces malversations, parce que nous sommes jeunes et sans expérience dans ce domaine.
Merci encore
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