Convocation affaire vous concernant
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gypsie
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Modifié par gypsie le 27/06/2012 à 09:59
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 6 nov. 2012 à 02:29
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 6 nov. 2012 à 02:29
Bonjour,
mon fils a recu une convocation deposee dans la boite a lettres (pour affaire vous concernant) pour dans un mois, à une adresse ou il n'habite plus.
de quoi pourait il s'agir ? le seul probleme qu'il a eu c est un stop grille mais amende payee et 4 points en moins . En revanche il n'y a eu aucun courrier , c'était avec une voiture de societe.
Comment ont ils trouvé le permis ? pour enlever 4 points car sur le récépissé il n'y a pas le n du permis,
si vous avez une idée merci de m 'aider
mon fils a recu une convocation deposee dans la boite a lettres (pour affaire vous concernant) pour dans un mois, à une adresse ou il n'habite plus.
de quoi pourait il s'agir ? le seul probleme qu'il a eu c est un stop grille mais amende payee et 4 points en moins . En revanche il n'y a eu aucun courrier , c'était avec une voiture de societe.
Comment ont ils trouvé le permis ? pour enlever 4 points car sur le récépissé il n'y a pas le n du permis,
si vous avez une idée merci de m 'aider
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Matthieu Blanc
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6 nov. 2012 à 02:29
6 nov. 2012 à 02:29
Bonjour, ce type de document est fréquemment utilisé par la police et la gendarmerie. Pour en savoir plus, voir la fiche Convocation au commissariat pour affaire vous concernant. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances