Fausse accusation
capitaine cook
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capitaine cook Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 07:34
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GrandCaribou
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7 nov. 2012 à 20:16
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Bonsoir,
Voyez avec un avocat vos possibilités de recours pour cette fausse accusation.
Cordialement
Voyez avec un avocat vos possibilités de recours pour cette fausse accusation.
Cordialement
capitaine cook
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8 nov. 2012 à 07:34
8 nov. 2012 à 07:34
merci de votre réponse mais avant d engager des frais la gendarmerie me dit que déposé une plainte pour diffamation ne serre a rien puisque le procureur a classé l affaire sans suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...