Interdiction de sortie de territoire et plus de nouvelles ?!
etoile876
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etoile876 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 6 nov. 2012 à 11:58
etoile876 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 6 nov. 2012 à 11:58
Bonjour,
voila , j'ai demander à avoir un jugement avec le jaf car mon ex rien n'est précis , il vient , il vient pas , oublie son fils....
Au jugement , le magistrat ma dit que l'interdiction de territoire était donc maintenant autant pour lui que pour moi sauf que mon fils à 6 ans et je ne vais pas attendre ses 18 ans pour l'emmener en vacances hors de la France.
Car son père ,n'ayant plus de nouvelles depuis X mois , il me signera aucun papiers de sortie.
Comment faire pour avoir le droit d'emmener mon fils en vacances ?
Merci.
voila , j'ai demander à avoir un jugement avec le jaf car mon ex rien n'est précis , il vient , il vient pas , oublie son fils....
Au jugement , le magistrat ma dit que l'interdiction de territoire était donc maintenant autant pour lui que pour moi sauf que mon fils à 6 ans et je ne vais pas attendre ses 18 ans pour l'emmener en vacances hors de la France.
Car son père ,n'ayant plus de nouvelles depuis X mois , il me signera aucun papiers de sortie.
Comment faire pour avoir le droit d'emmener mon fils en vacances ?
Merci.
A voir également:
- Interdiction de sortie de territoire et plus de nouvelles ?!
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Arret de travail sortie sans restriction - Guide
- Père qui ne prend pas de nouvelles - Forum Famille et Jeunes
- Modèle lettre pour lever une interdiction de contact - Forum Justice
2 réponses
maylin27
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6 nov. 2012 à 11:53
6 nov. 2012 à 11:53
Bonjour,
si vous tentez de l'emmener hors de france vous ne passerez pas les frontières............
Alors demander au JAF qu'il lève l'interdition pour vous ou il vous faudra attendre....
Cordialement
Au jugement , le magistrat ma dit que l'interdiction de territoire était donc maintenant autant pour lui que pour moi sauf que mon fils à 6 ans et je ne vais pas attendre ses 18 ans pour l'emmener en vacances hors de la France.
si vous tentez de l'emmener hors de france vous ne passerez pas les frontières............
Alors demander au JAF qu'il lève l'interdition pour vous ou il vous faudra attendre....
Cordialement
etoile876
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17 mai 2013
6 nov. 2012 à 11:58
6 nov. 2012 à 11:58
Merci .
Mais la le délibéré a eu le 19 mais pas encore eu le jugement en mains.
Donc il faut que j'attende de le recevoir ou puis je faire un courrier au magistrat déja en expliquant les choses.
Et est ce que cela va me couter des frais supplementaires ?
Merci.
Mais la le délibéré a eu le 19 mais pas encore eu le jugement en mains.
Donc il faut que j'attende de le recevoir ou puis je faire un courrier au magistrat déja en expliquant les choses.
Et est ce que cela va me couter des frais supplementaires ?
Merci.