Interdiction de sortie de territoire et plus de nouvelles ?!
etoile876
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etoile876 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 6 nov. 2012 à 11:58
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maylin27
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6 nov. 2012 à 11:53
6 nov. 2012 à 11:53
Bonjour,
si vous tentez de l'emmener hors de france vous ne passerez pas les frontières............
Alors demander au JAF qu'il lève l'interdition pour vous ou il vous faudra attendre....
Cordialement
Au jugement , le magistrat ma dit que l'interdiction de territoire était donc maintenant autant pour lui que pour moi sauf que mon fils à 6 ans et je ne vais pas attendre ses 18 ans pour l'emmener en vacances hors de la France.
si vous tentez de l'emmener hors de france vous ne passerez pas les frontières............
Alors demander au JAF qu'il lève l'interdition pour vous ou il vous faudra attendre....
Cordialement
etoile876
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17 mai 2013
6 nov. 2012 à 11:58
6 nov. 2012 à 11:58
Merci .
Mais la le délibéré a eu le 19 mais pas encore eu le jugement en mains.
Donc il faut que j'attende de le recevoir ou puis je faire un courrier au magistrat déja en expliquant les choses.
Et est ce que cela va me couter des frais supplementaires ?
Merci.
Mais la le délibéré a eu le 19 mais pas encore eu le jugement en mains.
Donc il faut que j'attende de le recevoir ou puis je faire un courrier au magistrat déja en expliquant les choses.
Et est ce que cela va me couter des frais supplementaires ?
Merci.