Qu'appelle-t-on mesures provisoires?
petit'souris
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir ce que l'on appelle, en Justice, les mesures provisoires:
-les liquidations provisoires d'astreinte;
-le prononcé d'astreintes provisoires,
en font-elles partie?
Est-il vrai que les décisions qui ne prononcent que des mesures provisoires sont insusceptibles de pourvois en cassation?
Merci beaucoup de me répondre.
Petit'souris.
J'aimerais savoir ce que l'on appelle, en Justice, les mesures provisoires:
-les liquidations provisoires d'astreinte;
-le prononcé d'astreintes provisoires,
en font-elles partie?
Est-il vrai que les décisions qui ne prononcent que des mesures provisoires sont insusceptibles de pourvois en cassation?
Merci beaucoup de me répondre.
Petit'souris.
1 réponse
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Bonjour,
Ne pouvez vous rester sur le même message ?
A mon avis toutes vos demandes vont dans le même sens.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/justice-24/u/petit
La législation juridique et financière évolue en permanence...