Qu'appelle-t-on mesures provisoires?

Bonjour,
J'aimerais savoir ce que l'on appelle, en Justice, les mesures provisoires:
-les liquidations provisoires d'astreinte;
-le prononcé d'astreintes provisoires,
en font-elles partie?
Est-il vrai que les décisions qui ne prononcent que des mesures provisoires sont insusceptibles de pourvois en cassation?
Merci beaucoup de me répondre.
Petit'souris.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante