DM de droit
Résolu
Bonjour,
J'ai un devoir d'économie-droit à rendre et je bloque dans la partie droit sur une question toute simple mais qui me fait hésiter:
-Identifiez la juridiction saisie et les parties.
Pour les parties c'est bon je les ai identifier, mais c'est le terme de "Juridiction saisie" qui me bloque, je voulais savoir si c'est la décision finale de la cour comme "CASSE ET ANNULE" ou c'est le motif de la cour de cassation ?
J'ai un devoir d'économie-droit à rendre et je bloque dans la partie droit sur une question toute simple mais qui me fait hésiter:
-Identifiez la juridiction saisie et les parties.
Pour les parties c'est bon je les ai identifier, mais c'est le terme de "Juridiction saisie" qui me bloque, je voulais savoir si c'est la décision finale de la cour comme "CASSE ET ANNULE" ou c'est le motif de la cour de cassation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...