DM de droit
Résolu
keysha12
Messages postés
35
Statut
Membre
-
keysha12 Messages postés 35 Statut Membre -
keysha12 Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un devoir d'économie-droit à rendre et je bloque dans la partie droit sur une question toute simple mais qui me fait hésiter:
-Identifiez la juridiction saisie et les parties.
Pour les parties c'est bon je les ai identifier, mais c'est le terme de "Juridiction saisie" qui me bloque, je voulais savoir si c'est la décision finale de la cour comme "CASSE ET ANNULE" ou c'est le motif de la cour de cassation ?
J'ai un devoir d'économie-droit à rendre et je bloque dans la partie droit sur une question toute simple mais qui me fait hésiter:
-Identifiez la juridiction saisie et les parties.
Pour les parties c'est bon je les ai identifier, mais c'est le terme de "Juridiction saisie" qui me bloque, je voulais savoir si c'est la décision finale de la cour comme "CASSE ET ANNULE" ou c'est le motif de la cour de cassation ?
A voir également:
- DM de droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, j'arrive maintenant a y voir plus clair.