Ouverture forcée d'huissier
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sev68
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sev68 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 - 8 nov. 2012 à 19:57
sev68 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 - 8 nov. 2012 à 19:57
Bonjour,
je viens de recevoir l'appel d'un huissier qui passera prochainement pour faire l'inventaire avant une saisie de meubles et si jamais je ne suis pas présente il me menace de changer la serrure donc me retrouver devant la porte sans plus pouvoir y entrer!! A t'il le droit de faire ça??
je viens de recevoir l'appel d'un huissier qui passera prochainement pour faire l'inventaire avant une saisie de meubles et si jamais je ne suis pas présente il me menace de changer la serrure donc me retrouver devant la porte sans plus pouvoir y entrer!! A t'il le droit de faire ça??
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nemrod18
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8 nov. 2012 à 18:34
8 nov. 2012 à 18:34
Bonjour,
Questions traditionnelles:
Avez vous connaissance d'un jugement ?
Quelle est la nature de la dette, de quand date t-elle, et dernier réglement ?
Qui est cet huissier ?
(Un huissier ne téléphone pas pour ce genre d'intervention, il dépose un acte officiel).
Questions traditionnelles:
Avez vous connaissance d'un jugement ?
Quelle est la nature de la dette, de quand date t-elle, et dernier réglement ?
Qui est cet huissier ?
(Un huissier ne téléphone pas pour ce genre d'intervention, il dépose un acte officiel).