Tribunal administratif / mise en demeure restée sans effet.
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lio2101
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai saisi le tribunal administratif car mon employeur, un ministère n'appliquait pas une décision me réintégrant dans mes fonctions, suite à congé longue maladie, en ne me donnant pas de poste.
A la suite de cette saisine, le délai d'1 mois n'a pas été respecté, car il n'a pas produit de mémoire.
Après une "mise en demeure" d'1 mois de plus, il n'a toujours par produit de mémoire.
La mise en demeure est donc restée sans effet.
Que va t-il se passer?Que puis je faire?
Pourriez vous me conseiller??
Merci.
Cordialement.
J'ai saisi le tribunal administratif car mon employeur, un ministère n'appliquait pas une décision me réintégrant dans mes fonctions, suite à congé longue maladie, en ne me donnant pas de poste.
A la suite de cette saisine, le délai d'1 mois n'a pas été respecté, car il n'a pas produit de mémoire.
Après une "mise en demeure" d'1 mois de plus, il n'a toujours par produit de mémoire.
La mise en demeure est donc restée sans effet.
Que va t-il se passer?Que puis je faire?
Pourriez vous me conseiller??
Merci.
Cordialement.
A voir également:
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5 réponses
Bonjour ,
Il vous faut informer l'auteur de la mise en demeure de l'absence de reaction de la part de votre employeur .
Il vous faut informer l'auteur de la mise en demeure de l'absence de reaction de la part de votre employeur .
Je ne comprends pas votre réponse. L'auteur de la mise en demeure c'est le tribunal administratif. Je peux suivre la requête sur internet et le ministère avait 1 mois pour répondre et il n' pas répondu. Mais le tribunal administratif est au courant puisqu'il gère le dossier??
Cordialement.
Cordialement.
si répondre à votre question reflète pour vous l'agressivité, en effet Foyer est agressif...
Mais à mon sens, il n'y a aucune agressivité dans ses propos, juste une réponse simple et claire à votre précédent post...
Mais à mon sens, il n'y a aucune agressivité dans ses propos, juste une réponse simple et claire à votre précédent post...
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Je ferme ... la mascarade a assez duré.