Tribunal administratif / mise en demeure restée sans effet.

Fermé
lio2101 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 21:33
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 15 nov. 2012 à 15:25
Bonjour,

J'ai saisi le tribunal administratif car mon employeur, un ministère n'appliquait pas une décision me réintégrant dans mes fonctions, suite à congé longue maladie, en ne me donnant pas de poste.

A la suite de cette saisine, le délai d'1 mois n'a pas été respecté, car il n'a pas produit de mémoire.

Après une "mise en demeure" d'1 mois de plus, il n'a toujours par produit de mémoire.

La mise en demeure est donc restée sans effet.

Que va t-il se passer?Que puis je faire?

Pourriez vous me conseiller??

Merci.

Cordialement.

5 réponses

lio2101 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 3
15 nov. 2012 à 15:20
La preuve est faite par la réponse n°1 de cette personne qu'il ne connait rien au sujet vous "modératrice" avec! N'importe quoi!
3
lio2101 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 3
15 nov. 2012 à 15:20
Et quand plus vous ne savez pas lire. Dangereux les forums!
0
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
15 nov. 2012 à 15:25
Alors, puisque, apparemment, vous en connaissez un "rayon", pourquoi ne pas avoir recontacté par vous même le tribunal administratif au lieu de poser votre question sur un forum ????

Oui, les forums sont dangereux lorsqu'on voit passer des personnes qui ne veulent rien comprendre !

Je ferme ... la mascarade a assez duré.
0