Frais d'Huissier
NICK37
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 nov. 2012 à 00:28
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nemrod18
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20 nov. 2012 à 00:28
20 nov. 2012 à 00:28
Bonjour,
Demande légitime, l'article 8 et 10 sont dus, je suppose qu'ils détiennent le titre exécutoire.
Ils considèrent que ce sont leurs démarches et actes qui ont permis l'encaissement entre vos mains.
Vous n'auriez pas du accepter le règlement de la part des parents et les rediriger vers ces huissiers.
Vous n'auriez, alors supporté qu'une partie c'est à dire l'article 8.
Il faut bien qu'ils mangent...j'en ai connu qui pratiquaient l'article 16 ( 2 fois 8..Lol).
Demande légitime, l'article 8 et 10 sont dus, je suppose qu'ils détiennent le titre exécutoire.
Ils considèrent que ce sont leurs démarches et actes qui ont permis l'encaissement entre vos mains.
Vous n'auriez pas du accepter le règlement de la part des parents et les rediriger vers ces huissiers.
Vous n'auriez, alors supporté qu'une partie c'est à dire l'article 8.
Il faut bien qu'ils mangent...j'en ai connu qui pratiquaient l'article 16 ( 2 fois 8..Lol).