Droit Sacem

"pour nous"

De qui parlez vous ?

Par ailleurs merci d'être plus précis. Où précisément dans une ville ? Et qui est le diffuseur ?

Des villes installent une sonorisation pour l'animation de Noel.
Qui a le droit de mettre de la musique (du contenu musicale) ? surement pas quelqu'un de la ville qui n'a aucun contrat de sonorisateur !!!!
Aujourd'hui bien des villes utilisent des clefs usb avec des titres pirates qui tournent en boucle, n'y a t il pas un texte de loi qui interdit cela ?
En tant que sonorisateur lorsque je met de la musique dans une ville la sacem recoi la playlist des phonogrammes qui sont passés.
Pas plus tard qu'aujourd'hui une ville: 'cliente' , m'a répondu, : ' on a trouvé un autre moyen de mettre de la musique c'est un commerçant qui fait la playlist'.
Est ce normal ? Et les artistes la dedans ???

Les droits de diffusion ne sont pas les droits de reproduction.
Ce n'est pas parce qu'on paie la sacem qu'on a le droit de diffuser n'importe quoi, sur n'importe quel support, le risque est gros, c'est une fraude, et cela peut couter tres cher.
Voir 'SCPP' par exemple : https://www.scpp.fr/fr/Pages/Mission-1---Autoriser-les-utilisateurs-de-musique.aspx

Leur site est clair ...

Merci beaucoup , pour cette info, mais je ne suis pas toujours très clair dans mes explications.
Que puis je dire à cette commune qui donc n'est pas en règle, y a t il un texte quelque part ?

Bon , éventuellement ... Donc pas vu pas pris !!!
Et pendant ce temps il y a des Sté qui rament, et des auteurs compositeurs, qui eux aussi galèrent.

Encore merci et à bientôt

Vous pouvez écrire à la SACEM concernant cette ville.