Droit Sacem
armb
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6 novembre 2012
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6 nov. 2012 à 10:29
Moriarty - 15 nov. 2012 à 13:23
Moriarty - 15 nov. 2012 à 13:23
Bonjour,
A t on le droit de mettre n'importe quelle musique dans une ville.
CD gravés, clef USB ou autres ...
Car pour nous c'est une perte de chiffre d'affaire et de plus les auteurs compositeurs ne sont pas rémunérés.
Merci
A t on le droit de mettre n'importe quelle musique dans une ville.
CD gravés, clef USB ou autres ...
Car pour nous c'est une perte de chiffre d'affaire et de plus les auteurs compositeurs ne sont pas rémunérés.
Merci
A voir également:
- Droit Sacem
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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6 réponses
"pour nous"
De qui parlez vous ?
Par ailleurs merci d'être plus précis. Où précisément dans une ville ? Et qui est le diffuseur ?
De qui parlez vous ?
Par ailleurs merci d'être plus précis. Où précisément dans une ville ? Et qui est le diffuseur ?
armb
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6 novembre 2012
6 nov. 2012 à 10:59
6 nov. 2012 à 10:59
Des villes installent une sonorisation pour l'animation de Noel.
Qui a le droit de mettre de la musique (du contenu musicale) ? surement pas quelqu'un de la ville qui n'a aucun contrat de sonorisateur !!!!
Aujourd'hui bien des villes utilisent des clefs usb avec des titres pirates qui tournent en boucle, n'y a t il pas un texte de loi qui interdit cela ?
En tant que sonorisateur lorsque je met de la musique dans une ville la sacem recoi la playlist des phonogrammes qui sont passés.
Pas plus tard qu'aujourd'hui une ville: 'cliente' , m'a répondu, : ' on a trouvé un autre moyen de mettre de la musique c'est un commerçant qui fait la playlist'.
Est ce normal ? Et les artistes la dedans ???
Qui a le droit de mettre de la musique (du contenu musicale) ? surement pas quelqu'un de la ville qui n'a aucun contrat de sonorisateur !!!!
Aujourd'hui bien des villes utilisent des clefs usb avec des titres pirates qui tournent en boucle, n'y a t il pas un texte de loi qui interdit cela ?
En tant que sonorisateur lorsque je met de la musique dans une ville la sacem recoi la playlist des phonogrammes qui sont passés.
Pas plus tard qu'aujourd'hui une ville: 'cliente' , m'a répondu, : ' on a trouvé un autre moyen de mettre de la musique c'est un commerçant qui fait la playlist'.
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armb
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6 novembre 2012
6 nov. 2012 à 11:21
6 nov. 2012 à 11:21
Les droits de diffusion ne sont pas les droits de reproduction.
Ce n'est pas parce qu'on paie la sacem qu'on a le droit de diffuser n'importe quoi, sur n'importe quel support, le risque est gros, c'est une fraude, et cela peut couter tres cher.
Voir 'SCPP' par exemple : https://www.scpp.fr/fr/Pages/Mission-1---Autoriser-les-utilisateurs-de-musique.aspx
Leur site est clair ...
Ce n'est pas parce qu'on paie la sacem qu'on a le droit de diffuser n'importe quoi, sur n'importe quel support, le risque est gros, c'est une fraude, et cela peut couter tres cher.
Voir 'SCPP' par exemple : https://www.scpp.fr/fr/Pages/Mission-1---Autoriser-les-utilisateurs-de-musique.aspx
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armb
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6 novembre 2012
6 nov. 2012 à 11:34
6 nov. 2012 à 11:34
Merci beaucoup , pour cette info, mais je ne suis pas toujours très clair dans mes explications.
Que puis je dire à cette commune qui donc n'est pas en règle, y a t il un texte quelque part ?
Que puis je dire à cette commune qui donc n'est pas en règle, y a t il un texte quelque part ?
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6 novembre 2012
6 nov. 2012 à 11:48
6 nov. 2012 à 11:48
Bon , éventuellement ... Donc pas vu pas pris !!!
Et pendant ce temps il y a des Sté qui rament, et des auteurs compositeurs, qui eux aussi galèrent.
Encore merci et à bientôt
Et pendant ce temps il y a des Sté qui rament, et des auteurs compositeurs, qui eux aussi galèrent.
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