Un jugement qui n'est pas reçu est il applicable?????

un juste Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 19:53
un juste Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 12:16
Bonjour,

Lors d'une audience en correctionnelle, la présidente du tribunal m'a autorisé à quitter l'audience avant la fin de l'intervention du procureur qui m'avait insulté, je dis bien insulté en écorchant mon nom en le faisant exprès. (je précise lors d'une audience publique donc devant de nombreux témoins) ce monsieur est entré dans une colère jamais vue de mes yeux, dans un tribunal les yeux injectés de sang, postillonnant et me menaçant pour lui avoir demandé très calmement de prononcer mon nom correctement. Devant cette colère, ses menaces etc etc j'ai demandé à la présidente si je pouvais quitter les débats. J'y ai été autorisé. Encore une fois devant témoins. une centaine... J'ai reçu un convocation chez les gendarmes pour suite à la plainte pour outrage à magistrat que j'ai démonté point par point tellement les notes de l'huissier ne correspondaient pas à ce qui s'est passé devant témoin dans la réalité (je ne savais pas qu'un greffier était payé pour mentir...). Bref, l'outrage est passé à la corbeille et à ce jour je n'ai jamais reçu de jugement. Par contre j'ai été convoqué par Le JAP qui m'a reçu seul sans greffier cette fois, et qui m'a dit que même si je n'avais pas reçu de jugement j'aurais du m'inquiéter et me manifester et que j'étais donc en tort et que le jugement s'appliquerait. EST CE LEGALE?????????????

2 réponses

un juste Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 2
19 nov. 2012 à 12:16
Pardon mais là je ne parlais pas de signification d'huissier mais d'un jugement qui n'a pas été envoyé par le greffe du tribunal correctionnel, et dont je n'ai pas entendu le verdict, puisqu'autorisé à quitté l'audience par la présidente avant le réquisitoire du proc.
Donc je n'ai pas de jugement, mais le JAP qui arrive après me dit que c'est de ma faute et que reçu ou pas j'aurais du me rapprocher du greffe pour savoir ce qui avait été décidé.
Donc le jugement s'applique.
Est ce légale?????
je sais que le code de procédure penale 2010 permet l'envoi des jugements par lettre simple mais où est la garantie de réception ou de non perte des services postaux.
Aujourd'hui je risque une peine par défaut du greffe.
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