DOCUMENTS DU DIVORCE

TISENTO Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 18:17
BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 16 nov. 2012 à 18:45
Bonjour,
POUVEZ VOUS ME DONNER QUELQUES INFOS CONCERNANT UNE PROCEDURE DE DIVORCE CLASSIQUE. QUELS SONT LES DOCUMENTS OBLIGATOIREMENT FOURNIS PAR L AVOCAT ET/OU LE NOTAIRE.
PAR EXEMPLE : LES EX EPOUX DIVORCES SE VOIENT ILS FORCEMENT REMETTRE UN ETAT LIQUIDATIF OU CONVENTION DEFINITIVE DE DIVORCE.
QUELLES SONT LES PRINCIPALES DIFFERENCES PORTANT SUR CES DOCUMENTS.? QUELLE DIFFERENCE ENTRE JUGEMENT DE DIVORCE ET CONVENTION DE DIVORCE.
D AVANCE MERCI.

4 réponses

BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 517
15 nov. 2012 à 18:50
C'est un devoir à rendre pour quand ?
 

                
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
15 nov. 2012 à 21:03
Bonsoir ,

Vous devriez trouver des elements de reponse en consultant www.service-public.fr /famille/
0
TISENTO Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 14:42
bonjour, pas le temps de plaisanter c dans le cadre de ma profession que je recherche ces infos.
Ce genre de commentaire stupide me faire mon temps.... trés précieux.Merci
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
16 nov. 2012 à 17:09
Bonjour Tisento ,

Ce que je vous ai repondu correspond a ce que j'ai realisé dans un cas "familial". Bien sûr, il faudra aussi "rechercher". Alors je vous remercie de moderer votre ire a l'eagrd de ceux qui vous repondent.

Si vous etes si pressé, il faut demander a un avocat specialisé dans ce domaine. Bien sur, il faudra payer, ... pas comme sur le forum .
0
BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 517
16 nov. 2012 à 18:45
"me faire mon temps.... trés précieux ": ah bon ?

Désolé, on n'avait pas remarqué qu'on avait affaire à une personnalité éminente et mondialement connue, à qui nous devons allégeance et soumission. (en passant "me faire mon temps" : me faire quoi mon temps ?)

Et le temps des bénévoles agissant ici, il n'est pas "précieux" peut-être ?
Pourtant ils interviennent gratos pour ceux qui en ont besoin ...

Comme a dit Foyer ci-dessus, quand on veut de vraies infos opposables, on s'adresse à des pros que l'on paie pour cela et dont on peut exiger des résultats concrets en rapport avec le prix payé.
Et avec qui on peut même parfois se permettre d'être désagréable voire agressif.
Et avec lesquels on peut même PARFOIS ÉLEVER LA VOIX SANS REMORDS...
Ou alors on s'achète des bouquins.

Accessoirement, on peut se demander quel est ce soi-disant "professionnel" qui vient sur un forum gratuit pour chercher des infos juridiques précises mais somme toute assez basiques, tellement basiques qu'un amalgame avec un étudiant en première année de Droit n'apparaît pas comme improbable ...


                
0