Chantage Bureau de tabac
awuntc
-
3 juil. 2012 à 23:52
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 nov. 2012 à 09:40
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 nov. 2012 à 09:40
5 réponses
blux
Messages postés
26013
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
2 159
4 juil. 2012 à 08:37
4 juil. 2012 à 08:37
Salut,
code pénal, Art. 312-10 et suivants :
Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Article 312-11
Lorsque l'auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende.
Article 312-12
La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines.
Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables aux infractions prévues par la présente section.
Lorsque l'auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.
Mais sinon, effectivement, tu peux essayer.
On verra si le buraliste a de l'humour...
code pénal, Art. 312-10 et suivants :
Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Article 312-11
Lorsque l'auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende.
Article 312-12
La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines.
Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables aux infractions prévues par la présente section.
Lorsque l'auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.
Mais sinon, effectivement, tu peux essayer.
On verra si le buraliste a de l'humour...
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
4 juil. 2012 à 00:52
4 juil. 2012 à 00:52
Tu ferais mieux d'oublier.
ASILLY
Messages postés
2856
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 365
4 juil. 2012 à 08:17
4 juil. 2012 à 08:17
A ton âge, on pense d'abord aux études, avant de penser à de tels procédés qui risqueraient de se retourner contre toi !
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
4 juil. 2012 à 12:14
4 juil. 2012 à 12:14
Bonjour
Franchement, tu (je sais, je vais faire la morale, mais je peux pas m'en empecher) ferais vraiment mieux d'avoir honte de vouloir meme penser à ce que tu projettes.
Non seulement, tu risques la prison, amende et casier judiciaire , mais en plus, les ennuis avec le patron qui on ne sait pas comment il pourrait réagir ????
Tu ne penses pas à tout et tu ne devrais pas penser à etre hors la loi.
Laisse le faire ce qu'il veut, il se fera prendre un jour ou l'autre par des voies légales ou tu n'y sera pour rien.
Franchement, tu (je sais, je vais faire la morale, mais je peux pas m'en empecher) ferais vraiment mieux d'avoir honte de vouloir meme penser à ce que tu projettes.
Non seulement, tu risques la prison, amende et casier judiciaire , mais en plus, les ennuis avec le patron qui on ne sait pas comment il pourrait réagir ????
Tu ne penses pas à tout et tu ne devrais pas penser à etre hors la loi.
Laisse le faire ce qu'il veut, il se fera prendre un jour ou l'autre par des voies légales ou tu n'y sera pour rien.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Le buraliste de mon village(saint christol dans l'Hérault) vend des cigarettes à tout les enfants dont certains ont a peine 10ans!!!! Que fait la justice????
kasom
Messages postés
32145
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 789
15 nov. 2012 à 23:21
15 nov. 2012 à 23:21
elle a bon dos la justice, facile de gueuler les fesses derrière son ordi
soit vous allez le voir pour lui demander de cesser d'agir ainsi , soit vous le dénoncez aux autorités comptétentes
un peu de couill** que diable , au lieu de vous contenter d'être en colère ....
quand un mineur entre dans le bureau de tabac que je fréquente, il sait parfaitement que s'il vend du tabac à un mineur, je le dénoncerai ...
soit vous allez le voir pour lui demander de cesser d'agir ainsi , soit vous le dénoncez aux autorités comptétentes
un peu de couill** que diable , au lieu de vous contenter d'être en colère ....
quand un mineur entre dans le bureau de tabac que je fréquente, il sait parfaitement que s'il vend du tabac à un mineur, je le dénoncerai ...
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
16 nov. 2012 à 01:08
16 nov. 2012 à 01:08
Pour Kason
Bonsoir,
C'est pas un très beau geste la dénonciation, même si je suis d'accord je n'approuve pas.
Certains ont vécus un régime de dénonciation et ne sont plus là pour témoigner...
Bonsoir,
C'est pas un très beau geste la dénonciation, même si je suis d'accord je n'approuve pas.
Certains ont vécus un régime de dénonciation et ne sont plus là pour témoigner...
kasom
Messages postés
32145
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 789
16 nov. 2012 à 09:32
16 nov. 2012 à 09:32
Re Nemrod18
bonjour
ça suffit de ressortir la comparaison avec 39/45...trop facile alors que ça n'a rien à voir
alors on ne dit rien, certains ne respectent pas la loi mais sous prétexte qu'il y a 50 ans bla bla bla on ne doit rien dire ??
difficile de trancher ..
bonjour
ça suffit de ressortir la comparaison avec 39/45...trop facile alors que ça n'a rien à voir
alors on ne dit rien, certains ne respectent pas la loi mais sous prétexte qu'il y a 50 ans bla bla bla on ne doit rien dire ??
difficile de trancher ..
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 740
16 nov. 2012 à 09:37
16 nov. 2012 à 09:37
Je n'ai fait que donner mon avis et je valide ma réponse, il me semble que c'est le but de ce forum :
même si je suis d'accord je n'approuve pas.
même si je suis d'accord je n'approuve pas.
kasom
Messages postés
32145
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 789
16 nov. 2012 à 09:40
16 nov. 2012 à 09:40
j'avais bien compris, pas de soucis ;=))
La législation juridique et financière évolue en permanence...