Comment faire pour des citations à comparaître ?
Bonjour, je suis dans une affaire lourde, j'aimerai faire citer à comparaître des personnes qui ont interféré dans mes combats et procédures , comment dois je m'y prendre ? merci pour vos réponses, cordialement.
2 réponses
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Le forum ne peut pas vous conseiller utilement sans connaitre la nature précise de votre litige.
Le mieux est de consulter un avocat qui prendra connaissance des procédures en cours et vous conseillera la bonne procédure -
Bonjour ggt91
C'est une procédure pénale définie par le code du même nom.
Soit il y a un juge d'instruction à qui vous pouvez soumettre les noms, un procureur, soit vous passez par un huissier de justice.
==> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1455.xhtml <==
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...