Comment faire pour des citations à comparaître ?

ggt91 Messages postés 18 Statut Membre -
ggt91 Messages postés 18 Statut Membre - 18 nov. 2012 à 14:29

Bonjour, je suis dans une affaire lourde, j'aimerai faire citer à comparaître des personnes qui ont interféré dans mes combats et procédures , comment dois je m'y prendre ? merci pour vos réponses, cordialement.

A voir également:

Citation a prevenu tribunal de police
Tribunal instance - Guide
Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
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2 réponses

Réponse 1 / 2

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 946

Le forum ne peut pas vous conseiller utilement sans connaitre la nature précise de votre litige.

Le mieux est de consulter un avocat qui prendra connaissance des procédures en cours et vous conseillera la bonne procédure

ggt91 Messages postés 18 Statut Membre

bonjour et merci !

Réponse 2 / 2

Enchanter

Bonjour ggt91

C'est une procédure pénale définie par le code du même nom.

Soit il y a un juge d'instruction à qui vous pouvez soumettre les noms, un procureur, soit vous passez par un huissier de justice.

==> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1455.xhtml <==

Cordialement.

ggt91 Messages postés 18 Statut Membre

Bonjour Enchanter, merci pour vos conseils, je pense que je vais opter pour l'huissier. Cordialement.

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