Comment faire pour des citations à comparaître ?

ggt91 Messages postés 18 Statut Membre -
ggt91 Messages postés 18 Statut Membre - 18 nov. 2012 à 14:29

Bonjour, je suis dans une affaire lourde, j'aimerai faire citer à comparaître des personnes qui ont interféré dans mes combats et procédures , comment dois je m'y prendre ? merci pour vos réponses, cordialement.

A voir également:

Citation à comparaitre
Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
Assignation à comparaître - Guide
Modèle de citation à témoin devant le tribunal correctionnel - Guide
Citation tribunal de police - Forum Automobile
Citation marraine pour sa filleule - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 939

Le forum ne peut pas vous conseiller utilement sans connaitre la nature précise de votre litige.

Le mieux est de consulter un avocat qui prendra connaissance des procédures en cours et vous conseillera la bonne procédure

ggt91 Messages postés 18 Statut Membre

bonjour et merci !

Réponse 2 / 2

Enchanter

Bonjour ggt91

C'est une procédure pénale définie par le code du même nom.

Soit il y a un juge d'instruction à qui vous pouvez soumettre les noms, un procureur, soit vous passez par un huissier de justice.

==> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1455.xhtml <==

Cordialement.

ggt91 Messages postés 18 Statut Membre

Bonjour Enchanter, merci pour vos conseils, je pense que je vais opter pour l'huissier. Cordialement.

Discussions similaires

Comparution au Tribunal de Proximité, mes droits?

droit d hebergement pour un pere absent et irresponsable

Non présentation d'enfants DECOURAGEMENT

père absent de la vie de notre enfant

pere irresponsable

Comment faire pour des citations à comparaître ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters