Chemin privé
madame désespérée
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je cherche un moyen pour faire changer la décision apposée par la municipalité .
nous sommes une disaines de propriétaires d'un chemin privé,
et nous voudrions,(signatures a l'appui) que la municipalité prenne la facture de déneigement,
et refacture les propriétaires également.
advenant que nous puissions pas a y arriver,
existe t-il quelqu'un d'autre qui est en mesure d'exécuter cette demande ?
je vous en remercie !
et oui je suis une dame désespérée :(
je cherche un moyen pour faire changer la décision apposée par la municipalité .
nous sommes une disaines de propriétaires d'un chemin privé,
et nous voudrions,(signatures a l'appui) que la municipalité prenne la facture de déneigement,
et refacture les propriétaires également.
advenant que nous puissions pas a y arriver,
existe t-il quelqu'un d'autre qui est en mesure d'exécuter cette demande ?
je vous en remercie !
et oui je suis une dame désespérée :(
2 réponses
ne pourriez-vous pas faire un contrat avec la mairie et ainsi tout le monde serait content.
Le soucis est l'assurance pour la mairie, ils ne peuvent intervenir sur les propriétés privées.
Le soucis est l'assurance pour la mairie, ils ne peuvent intervenir sur les propriétés privées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...