Erreur rendu de jugement du tribunal de proximité
SPY85
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 nov. 2012 à 13:21
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 nov. 2012 à 13:21
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18 nov. 2012 à 17:45
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Bonjour,
Le jugement a été signifié par un huissier ?
Il reste la possibilité de faire opposition suite à cette signification ou de saisir le juge de l'exécution.
Le jugement a été signifié par un huissier ?
Il reste la possibilité de faire opposition suite à cette signification ou de saisir le juge de l'exécution.
Et non pas signifié par un huissier ... comment je peux faire opposition du jugement? Merci d'avance pour vos réponses!
nemrod18
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18 nov. 2012 à 19:24
18 nov. 2012 à 19:24
Ne faites rien tant que l'huissier ne vous aura pas contacté.
Il sera temps de faire l'opposition à ce moment là.
Faites le mort, l'huissier n'a peut-être pas votre nouvelle adresse et en plus avec l'erreur du nom, il peut chercher un moment et ce n'est pas leur point fort.
Comment connaissez vous les termes du jugement ?
Il sera temps de faire l'opposition à ce moment là.
Faites le mort, l'huissier n'a peut-être pas votre nouvelle adresse et en plus avec l'erreur du nom, il peut chercher un moment et ce n'est pas leur point fort.
Comment connaissez vous les termes du jugement ?
SPY85
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19 nov. 2012 à 09:38
19 nov. 2012 à 09:38
On a reçu le jugement par courrier simple... Aucun R.A.R a suivit ... Il n'y a pas de délais pour faire opposition? Car demain sa fera 15 jours qu'on aura reçu le jugement ... et est il obliger de faire appel a un huissier pour qu'on lui regle ses soit disant loyer impayés? N y a t'il pas un risque si on regle pas d'avoir des taux exhorbitant ainsi qu'une saisie sur salaire?? Merci d'avance !
Je trouve quand meme affolant qu'en france on puisse se faire escroquer de la sorte en toute légalité! Faire payer des loyer déja versé.... sa me démonte! Et avec peut etre aucun recours ...
Je trouve quand meme affolant qu'en france on puisse se faire escroquer de la sorte en toute légalité! Faire payer des loyer déja versé.... sa me démonte! Et avec peut etre aucun recours ...
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nemrod18
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19 nov. 2012 à 13:21
19 nov. 2012 à 13:21
Si tu veux avoir la possibilité de faire opposition et de prouver que tu as payé, il faut attendre la signification par huissier et à ce moment là tu pourras le faire.