Erreur rendu de jugement du tribunal de proximité
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique mon soucis.
J'ai été convoqué devant le tribunal de proximité par mon ancien propriétaire pour des loyers impayés.
J'ai déménagé entre temps à 800 km, j'ai donc appelé le tribunal pour leur dire que je ne pourrais pas etre present lors de l'audience. Ayant payé tous mes loyés, ils m'ont dit d'envoyer tous mes justificatifs en courrier AR et que cela devrait suffir ne pouvant pas me faire representer.
On a été jugé par defaut, et donc comdamné à payer des loyés déjà versés.
On a appris qu'on ne pouvais pas faire appel d'une décision d'un juge de proximité a pars en cassation maiscela coutant beaucoup plus cher.
Cependant, nos anciens propriétaires nous réclamés deux loyers impayés et le juge, par précipitation, je suppose, nous a condamnés à en verser trois.
Y'a t-il un recours dans ce cas la? J'ai entendu parler du recours en révision cela est-il possible?
D'autre pars, au niveau de l'état civil, il a erroné un nom de famille, et c'est trompé sur le nom d'un parent (je suis retourné chez mes parents).
Merci pour vos réponse!
Je vous explique mon soucis.
J'ai été convoqué devant le tribunal de proximité par mon ancien propriétaire pour des loyers impayés.
J'ai déménagé entre temps à 800 km, j'ai donc appelé le tribunal pour leur dire que je ne pourrais pas etre present lors de l'audience. Ayant payé tous mes loyés, ils m'ont dit d'envoyer tous mes justificatifs en courrier AR et que cela devrait suffir ne pouvant pas me faire representer.
On a été jugé par defaut, et donc comdamné à payer des loyés déjà versés.
On a appris qu'on ne pouvais pas faire appel d'une décision d'un juge de proximité a pars en cassation maiscela coutant beaucoup plus cher.
Cependant, nos anciens propriétaires nous réclamés deux loyers impayés et le juge, par précipitation, je suppose, nous a condamnés à en verser trois.
Y'a t-il un recours dans ce cas la? J'ai entendu parler du recours en révision cela est-il possible?
D'autre pars, au niveau de l'état civil, il a erroné un nom de famille, et c'est trompé sur le nom d'un parent (je suis retourné chez mes parents).
Merci pour vos réponse!
A voir également:
- Erreur rendu de jugement du tribunal de proximité
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
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- Tribunal de grande instance - Guide
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants
- Tribunal de proximité - Guide
5 réponses
Bonjour,
Le jugement a été signifié par un huissier ?
Il reste la possibilité de faire opposition suite à cette signification ou de saisir le juge de l'exécution.
Le jugement a été signifié par un huissier ?
Il reste la possibilité de faire opposition suite à cette signification ou de saisir le juge de l'exécution.
Et non pas signifié par un huissier ... comment je peux faire opposition du jugement? Merci d'avance pour vos réponses!
Ne faites rien tant que l'huissier ne vous aura pas contacté.
Il sera temps de faire l'opposition à ce moment là.
Faites le mort, l'huissier n'a peut-être pas votre nouvelle adresse et en plus avec l'erreur du nom, il peut chercher un moment et ce n'est pas leur point fort.
Comment connaissez vous les termes du jugement ?
Il sera temps de faire l'opposition à ce moment là.
Faites le mort, l'huissier n'a peut-être pas votre nouvelle adresse et en plus avec l'erreur du nom, il peut chercher un moment et ce n'est pas leur point fort.
Comment connaissez vous les termes du jugement ?
On a reçu le jugement par courrier simple... Aucun R.A.R a suivit ... Il n'y a pas de délais pour faire opposition? Car demain sa fera 15 jours qu'on aura reçu le jugement ... et est il obliger de faire appel a un huissier pour qu'on lui regle ses soit disant loyer impayés? N y a t'il pas un risque si on regle pas d'avoir des taux exhorbitant ainsi qu'une saisie sur salaire?? Merci d'avance !
Je trouve quand meme affolant qu'en france on puisse se faire escroquer de la sorte en toute légalité! Faire payer des loyer déja versé.... sa me démonte! Et avec peut etre aucun recours ...
Je trouve quand meme affolant qu'en france on puisse se faire escroquer de la sorte en toute légalité! Faire payer des loyer déja versé.... sa me démonte! Et avec peut etre aucun recours ...
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