Erreur rendu de jugement du tribunal de proximité

SPY85 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - Modifié par BmV le 18/11/2012 à 19:21
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 19 nov. 2012 à 13:21
Bonjour,

Je vous explique mon soucis.

J'ai été convoqué devant le tribunal de proximité par mon ancien propriétaire pour des loyers impayés.
J'ai déménagé entre temps à 800 km, j'ai donc appelé le tribunal pour leur dire que je ne pourrais pas etre present lors de l'audience. Ayant payé tous mes loyés, ils m'ont dit d'envoyer tous mes justificatifs en courrier AR et que cela devrait suffir ne pouvant pas me faire representer.
On a été jugé par defaut, et donc comdamné à payer des loyés déjà versés.
On a appris qu'on ne pouvais pas faire appel d'une décision d'un juge de proximité a pars en cassation maiscela coutant beaucoup plus cher.
Cependant, nos anciens propriétaires nous réclamés deux loyers impayés et le juge, par précipitation, je suppose, nous a condamnés à en verser trois.
Y'a t-il un recours dans ce cas la? J'ai entendu parler du recours en révision cela est-il possible?
D'autre pars, au niveau de l'état civil, il a erroné un nom de famille, et c'est trompé sur le nom d'un parent (je suis retourné chez mes parents).

Merci pour vos réponse!

5 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
18 nov. 2012 à 17:45
Bonjour,

Le jugement a été signifié par un huissier ?

Il reste la possibilité de faire opposition suite à cette signification ou de saisir le juge de l'exécution.
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Et non pas signifié par un huissier ... comment je peux faire opposition du jugement? Merci d'avance pour vos réponses!
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
18 nov. 2012 à 19:24
Ne faites rien tant que l'huissier ne vous aura pas contacté.

Il sera temps de faire l'opposition à ce moment là.

Faites le mort, l'huissier n'a peut-être pas votre nouvelle adresse et en plus avec l'erreur du nom, il peut chercher un moment et ce n'est pas leur point fort.

Comment connaissez vous les termes du jugement ?
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SPY85 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 09:38
On a reçu le jugement par courrier simple... Aucun R.A.R a suivit ... Il n'y a pas de délais pour faire opposition? Car demain sa fera 15 jours qu'on aura reçu le jugement ... et est il obliger de faire appel a un huissier pour qu'on lui regle ses soit disant loyer impayés? N y a t'il pas un risque si on regle pas d'avoir des taux exhorbitant ainsi qu'une saisie sur salaire?? Merci d'avance !
Je trouve quand meme affolant qu'en france on puisse se faire escroquer de la sorte en toute légalité! Faire payer des loyer déja versé.... sa me démonte! Et avec peut etre aucun recours ...
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
19 nov. 2012 à 13:21
Si tu veux avoir la possibilité de faire opposition et de prouver que tu as payé, il faut attendre la signification par huissier et à ce moment là tu pourras le faire.
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