Succession

hanin32 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 11:02
hanin32 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 19:25
Bonjour, ma maman etant decedée en 2006 je me jette a nouveau dans les papiers afin de regler la succession des comptes bancaires.A l'epoque ele etait mariée,mais mr avait quitté le domicile depuis plusieurs années ,malgré tout la loi est telle que mr a des droits,mais mon soucis est que ma maman est decedée le 19 novembre et que le 17 dans sa boite aux lettres ,on decouvre une lettre d'un avocat !!!!! et oui mr a demandé le divorce pendant que ma maman vivait ses derniers souffles.....Hallucinant,je sis en colere,sur cette lettre l'avocat precise que mr ne demandera rien ,que ma maman peut si elle le desire conserver son nom de famille .....en bref quels sont reellement ses droits ? il ne merite rien ! Ma maman lui a deja fait obtenir des papiers francais que veut il de plus?La demande de divorce n'a t-elle aucune valeur pour la succession ?J'espere vite une reponse !!!!!!!!!!

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
15 nov. 2012 à 14:43
Bonjour ,

En essayant d'etre "logique" :

Vous avez en main un courrier par lequel est mentionné une procedure de divorce et l'abandon "de tout droit" de la part du demandeur. Il me semble que cela devrait suffire a vous soulager sur d'eventuels problemes liés a ce divorce.

Je pense que vous devriez demander conseil a un juriste a defaut de consulter un avocat.
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hanin32 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
15 nov. 2012 à 19:11
Certes,mais d'apres le notaire ils etaient encore marié au moment du deces et donc cette demande de divorce n'est pas recevable puisque ca n'a pas ete jugé,donc rien d'officiel........La loi dit que mr aura sa part des comptes bancaires ........a moins que celui ci refuse mais chose tres improbable puisqu'il a meme reussi a debloquer une assurance vie dont seuls les enfants etaient beneficiaires et ce sans rien dire a personne,il a fallu que je contacte cette assurance vie et lorsqu'on m'a dit desolé madame l'assurance a deja ete versée a mr....il etait trop tard....
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
15 nov. 2012 à 20:58
Bonsoir hanin ,

... et comment avez vous reagi face à l'assurance ?
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hanin32 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
15 nov. 2012 à 21:03
tout simplement en me disant qu'on s'etait fait avoir une fois de plus par cet homme qui se disait etre le mari de ma maman.Le pire c'est qu'aujourd'hui il a encore des droits et que nous n'arrivons pas a comprendre les lois c'est tout simplement degueulasse.Mr a recuperé assurance vie,appartement en location et il est veuf donc j'imagine qu'il touche la pension de reversion pour quelques annees de mariage malgré qu'il n'a jamais ete present...........
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
15 nov. 2012 à 21:05
Re ,

Il me semble etrange qu'une assurance vie puisse etre versée a quelqu'un qui n'en est pas beneficiare, ce qui pourrait s'assimiler a du "vol" par faute de l'assurance.
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hanin32 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
15 nov. 2012 à 22:08
oui c'est en effet une faute de l'assurance mais apres le deces de ma maman je n'avais aucune envie de me battre contre quiconque........l'assurance n'etait pas enorme mais le fait est qu'il a su profiter et je pense qu'il saura profiter tant qu'il le pourra ..........je suis decue des loies,la vie est tres male faite et quelque part cela nous servira de lecons pour nos propres enfants....mais je pense qu'il n'est pas trop tard pour me retourner soit contre (GAN)sans faire de pub !!!!! soit contre lui pour faux!!!!!!!!!!! j'ai de la haine ,de la rage,mais pas de sous pour me battre...........là est le pb....et ca coute cher...........les avocats......
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