Article de journal= preuve aux Prud'Hommes?
AxisMundi
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AxisMundi Messages postés 6 Statut Membre -
AxisMundi Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai lancé une procédure aux prud'hommes contre mon désormais ex-employeur.
Les raisons sont multiples: non paiement de certaines primes, licenciement sans motif (ou pour un faux motif), pas de préavis, non paiement de certaines indemnités, etc...Bref, la totale.
Je précise que je suis peintre en bâtiment.
Mon avocate me demande de "prouver" qu'un des chantiers sur lesquels je travaillais n'est pas terminé.(pour démontrer le caractère faux et abusif du licenciement). Pour cela il m'aurait fallu des témoignages de collègues, une attestation du chef de chantier, seulement je n'ai pas réussi à obtenir quoique ce soit. Non pas que ce soit faux, mais je n'ai pas pu joindre tout le monde, et certains refusent tout simplement de témoigner.
J'ai trouvé un article de journal (La Provence), faisant état de ce chantier, expliquant que les travaux sont stoppés pour cause d'insécurités, les ouvriers ayant tous déserté, et les locataires se retrouvant dans la mouise. (plomberies pas faite, etc). il semble évident que si les plomberies et l'électricité ne sont pas terminées, les peintures ne sont pas faites.
Cet article pourrait-il constituer la preuve qu'il me faut pour prouver ma bonne foi devant les Prud-Hommes? Il s'agit du journal La Provence, version en ligne.
Mon avocate me conseille de faire appel à un huissier pour faire établir officiellement que ce fameux chantier n'est pas terminé, mais ce serait une grosse dépense pour moi. J'explore donc tout ce que je peux avant d'être obligé d'en arriver là.
J'essaie de résumer au mieux donc désolé s'il ça ne semble pas clair.
Merci de vos réponses à venir.
J'ai lancé une procédure aux prud'hommes contre mon désormais ex-employeur.
Les raisons sont multiples: non paiement de certaines primes, licenciement sans motif (ou pour un faux motif), pas de préavis, non paiement de certaines indemnités, etc...Bref, la totale.
Je précise que je suis peintre en bâtiment.
Mon avocate me demande de "prouver" qu'un des chantiers sur lesquels je travaillais n'est pas terminé.(pour démontrer le caractère faux et abusif du licenciement). Pour cela il m'aurait fallu des témoignages de collègues, une attestation du chef de chantier, seulement je n'ai pas réussi à obtenir quoique ce soit. Non pas que ce soit faux, mais je n'ai pas pu joindre tout le monde, et certains refusent tout simplement de témoigner.
J'ai trouvé un article de journal (La Provence), faisant état de ce chantier, expliquant que les travaux sont stoppés pour cause d'insécurités, les ouvriers ayant tous déserté, et les locataires se retrouvant dans la mouise. (plomberies pas faite, etc). il semble évident que si les plomberies et l'électricité ne sont pas terminées, les peintures ne sont pas faites.
Cet article pourrait-il constituer la preuve qu'il me faut pour prouver ma bonne foi devant les Prud-Hommes? Il s'agit du journal La Provence, version en ligne.
Mon avocate me conseille de faire appel à un huissier pour faire établir officiellement que ce fameux chantier n'est pas terminé, mais ce serait une grosse dépense pour moi. J'explore donc tout ce que je peux avant d'être obligé d'en arriver là.
J'essaie de résumer au mieux donc désolé s'il ça ne semble pas clair.
Merci de vos réponses à venir.
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- Bareme macron prud'hommes - Guide
- Ags paiement jugement prud'hommes forum - Forum litiges
- Article manquant shein - Forum Consommation
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
2 réponses
une personne dont c'est le métier et qui a de l'expérience vous conseille de payer un huissier pour mettre toutes les chances de votre coté.
Un inconnu qui n'en a réellement rien à foutre, et qui ne perdra pas une minute de sommeil si vous perdez vous dira, car c'est ce que vous voulez entendre, que l'article de journal peut suffire...
Quel conseil vous parait le meilleur...
Un inconnu qui n'en a réellement rien à foutre, et qui ne perdra pas une minute de sommeil si vous perdez vous dira, car c'est ce que vous voulez entendre, que l'article de journal peut suffire...
Quel conseil vous parait le meilleur...
Oula....
Je ne désire pas entendre une chose plus qu'une autre, je pose la question car il s'avère que mon avocate est injoignable depuis plusieurs jours.
Alors oui, d'un point de vue financier (ce qui n'est pas rien non plus, puisque mon ex employeur m'a collé dans la m*** depuis qu'il m'a viré sans rien), ça m'arrangerait qu'un article suffise.
MAIS, si un article de journal ne suffit pas (n'étant pas avocat, ni juriste, ni étudiant en droit ni quoique ce soit d'approchant, je n'en sais rien, donc je pose la question), alors je me tournerai vers ce que mon avocate m'avait suggéré avant de disparaître....
Vous et d'autres n'en avez certainement rien à "foutre" de mon cas, certes, hors vous avez tout de même pris le temps de me répondre de façon quasi insultante. Je ne sais pas quoi en tirer. En tout cas vous n'avez pas répondu à ma question.
Sans rancune cependant.
Je ne désire pas entendre une chose plus qu'une autre, je pose la question car il s'avère que mon avocate est injoignable depuis plusieurs jours.
Alors oui, d'un point de vue financier (ce qui n'est pas rien non plus, puisque mon ex employeur m'a collé dans la m*** depuis qu'il m'a viré sans rien), ça m'arrangerait qu'un article suffise.
MAIS, si un article de journal ne suffit pas (n'étant pas avocat, ni juriste, ni étudiant en droit ni quoique ce soit d'approchant, je n'en sais rien, donc je pose la question), alors je me tournerai vers ce que mon avocate m'avait suggéré avant de disparaître....
Vous et d'autres n'en avez certainement rien à "foutre" de mon cas, certes, hors vous avez tout de même pris le temps de me répondre de façon quasi insultante. Je ne sais pas quoi en tirer. En tout cas vous n'avez pas répondu à ma question.
Sans rancune cependant.
Bonjour,AxisMundi
Vous et d'autres n'en avez certainement rien à "foutre" de mon cas, certes, hors vous avez tout de même pris le temps de me répondre de façon quasi insultante
Sachez une chose... Si nous n'en avions RIEN A FOUTE DE VOTRE CAS,nous ne prendrions pas le temps de vous répondre et d'essayer de vous aider. La c'est vous qui etes insultant avec tous les bénévoles qui n'ont rien a gagner financièrement et qui vous donne de leur temps gratuitement contrairment a certains qui vous demande 500 euros rien que pour vous dire si oui ou non il y a matière à ...... Et n'oubliez pas que vous avez des professionels sur le forum.
Ceci dit, pour compléter les reponses ci dessous, il serait avant tout bon de savoir :
Les raisons sont multiples: non paiement de certaines primes, licenciement sans motif (ou pour un faux motif), pas de préavis, non paiement de certaines indemnités, etc...Bref, la totale.
1- quel type de contrat vous avez ...... CDI de chantier, CDI tout court, CDD ?
2 - quelles primes sont concernées ?
3 - Quel est ce "faux motif" ?
4 - Quel est normalement le préavis mentionné sur votre contrat ?
5 - Quelles indemnités ?
6 - Date convocation pour licienciement, date effective......
7 - intervenez vous en tant qu'entreprise responsable ou en sous traitance ?
A Signaler qu'un article de presse est comme le mail, un peut etre DEBUT de preuve que seul un juge peut ou pas valider et considéré comme telle............Pour exemple : un maire est actuellement mis en cause pour abus de pouvoir et pour illustrer l'article, le journqliste a pris une photo datant de 2 ans, sur laquelle j'apparait alors que j'ai quitté cette mairie depuis 1 an.....Donc un peu etre début....
Cordialement
Vous et d'autres n'en avez certainement rien à "foutre" de mon cas, certes, hors vous avez tout de même pris le temps de me répondre de façon quasi insultante
Sachez une chose... Si nous n'en avions RIEN A FOUTE DE VOTRE CAS,nous ne prendrions pas le temps de vous répondre et d'essayer de vous aider. La c'est vous qui etes insultant avec tous les bénévoles qui n'ont rien a gagner financièrement et qui vous donne de leur temps gratuitement contrairment a certains qui vous demande 500 euros rien que pour vous dire si oui ou non il y a matière à ...... Et n'oubliez pas que vous avez des professionels sur le forum.
Ceci dit, pour compléter les reponses ci dessous, il serait avant tout bon de savoir :
Les raisons sont multiples: non paiement de certaines primes, licenciement sans motif (ou pour un faux motif), pas de préavis, non paiement de certaines indemnités, etc...Bref, la totale.
1- quel type de contrat vous avez ...... CDI de chantier, CDI tout court, CDD ?
2 - quelles primes sont concernées ?
3 - Quel est ce "faux motif" ?
4 - Quel est normalement le préavis mentionné sur votre contrat ?
5 - Quelles indemnités ?
6 - Date convocation pour licienciement, date effective......
7 - intervenez vous en tant qu'entreprise responsable ou en sous traitance ?
A Signaler qu'un article de presse est comme le mail, un peut etre DEBUT de preuve que seul un juge peut ou pas valider et considéré comme telle............Pour exemple : un maire est actuellement mis en cause pour abus de pouvoir et pour illustrer l'article, le journqliste a pris une photo datant de 2 ans, sur laquelle j'apparait alors que j'ai quitté cette mairie depuis 1 an.....Donc un peu etre début....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...