Obtenir une facture
sil 31
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
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J'ai fais faire de travaux à un auto-entrepreneur. J'ai réglé par chèque la totalité de la somme. Par contre après plusieurs relances je n'arrive pas à obtenir la facture.Que dois-je faire? Merci de me répondre.
J'ai fais faire de travaux à un auto-entrepreneur. J'ai réglé par chèque la totalité de la somme. Par contre après plusieurs relances je n'arrive pas à obtenir la facture.Que dois-je faire? Merci de me répondre.
A voir également:
- Obtenir une facture
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- Antidater une facture - Forum Entreprise et sociétés
- Facture postdatée - Forum Immobilier
1 réponse
Salutations sil 31,
La demander en lettre avec avis de réception.
Code du Commerce article L441-3, mais je n'ai jamais compris le terme : activité professionnelle, est-ce vous qui devez être le professionnel ou lui, cela étant lui ne le sera pas plus, donc jouez avec ça.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379
Forum-eusement vôtre
La demander en lettre avec avis de réception.
Code du Commerce article L441-3, mais je n'ai jamais compris le terme : activité professionnelle, est-ce vous qui devez être le professionnel ou lui, cela étant lui ne le sera pas plus, donc jouez avec ça.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379
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