Recherche d'un terme
Résolu
Matth02
Messages postés
7
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je recherche le terme juridique visant à désigner la faute d'une administration (service publique) qui, par abus de la loi ou de sa position, souhaite obtenir une somme d'argent. Il me semble que le terme exact commence par un C.
Merci
je recherche le terme juridique visant à désigner la faute d'une administration (service publique) qui, par abus de la loi ou de sa position, souhaite obtenir une somme d'argent. Il me semble que le terme exact commence par un C.
Merci
3 réponses
Et vous ferez quoi lorsque vous saurez...vous irez à la gendarmerie ?
Mais cela ne s'appelle pas "corruption" mais "concussion".
"extorsion sans violence commis par un particulier ou un fonctionnaire, usant d'intimidation ou prétextant des pouvoirs fictifs, ou abusant de pouvoirs réels"
la corruption repose sur l'accord des parties
Mais cela ne s'appelle pas "corruption" mais "concussion".
"extorsion sans violence commis par un particulier ou un fonctionnaire, usant d'intimidation ou prétextant des pouvoirs fictifs, ou abusant de pouvoirs réels"
la corruption repose sur l'accord des parties
"Votre réponse est contre productive et n'apporte aucune plus-value au débat"
Ben vous allez chercher ailleurs !
On fait ce qu'on peut en tant que bénévoles avec nos faibles moyens intellectuels ...
Et votre "avocat" vous avait dit que cela relevait du tribunal administratif...il faut qu'il sorte le dimanche !...
Ben vous allez chercher ailleurs !
On fait ce qu'on peut en tant que bénévoles avec nos faibles moyens intellectuels ...
Et votre "avocat" vous avait dit que cela relevait du tribunal administratif...il faut qu'il sorte le dimanche !...
Monsieur,
Pour une raison que j'ignore, je n'ai pu lire que votre première phrase c'est à dire "Et vous ferez quoi lorsque vous saurez...vous irez à la gendarmerie ?" d'où ma réponse.
Par conséquent, je vous présente mes excuses. d'autant plus que vous avez apporter la réponse que j'attendais.
Cordialement
Pour une raison que j'ignore, je n'ai pu lire que votre première phrase c'est à dire "Et vous ferez quoi lorsque vous saurez...vous irez à la gendarmerie ?" d'où ma réponse.
Par conséquent, je vous présente mes excuses. d'autant plus que vous avez apporter la réponse que j'attendais.
Cordialement
Bonjour
Oui, corruption
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2004-7.pdf
Oui, corruption
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/scpc2004-7.pdf
Merci mais ce n'est pas ce terme.
Le terme que je recherche sanctionne non pas un individu mais une fonction qui, de part sa position, exige abusivement une somme d'argent.
Cette somme n'est pas destinée à la personne en elle-même mais bien à l'état sous forme d'impôt, amende... que le citoyen ne doit pas payer.
C'est le cas quand par exemple, l'état oblige un individu à payer une contravention pour excès de vitesse alors qu'il a apporté la preuve que le véhicule incriminé est en réalité un tracteur.
Le terme que je recherche sanctionne non pas un individu mais une fonction qui, de part sa position, exige abusivement une somme d'argent.
Cette somme n'est pas destinée à la personne en elle-même mais bien à l'état sous forme d'impôt, amende... que le citoyen ne doit pas payer.
C'est le cas quand par exemple, l'état oblige un individu à payer une contravention pour excès de vitesse alors qu'il a apporté la preuve que le véhicule incriminé est en réalité un tracteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je souhaitais porter plainte contre un individu identifié, je l'aurai fait.
Il s'agit dans un premier temps de saisir le tribunal administratif avec le bon terme pour apporter du poids au dossier....
Un avocat m'a donné le terme lors d'un colloque. Je l'ai noté et ai bêtement égaré le papier.
Avez vous déjà entendu parler de discrimination alimentaire ?