Tentative d ouverture judiciaire des portes non justifiee
Je suis rentré ce matin chez moi, et sous la porte, il y avait une lettre selon laquelle d'ouvrir ma porte pour une dette qui n'est pas la mienne. Ils ont essayé de d'ouvrir ma porte ( c'est écrit sur la lettre ). Que dois-je faire? Est-ce que je peux me retourner contre eux, étant donné qu'ils ont choisi ma porte par simple intuition ( ce qu'ils ont dit a mon propriétaire ).
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Ils ont essayé ...
C'est qui "ils" ?
une dette qui n'est pas la mienne
Le nom du débiteur est-il précisé ? Homonymie.
A première vue il semblerait que tu puisses porter plainte pour tentative d'effraction, mais ça manque vraiment de détails.-
L huissier des finances, autorite de police et le serrurier! Le courrier n est pas nominatif. Il n y aucun dessus, juste de la nature de l'objet, que je dois 6000 euros et que je dois regler la somme dans les plus bref delais, sinon, ils reviendraient pour fracturer la porte! Y a la signature de l huissier et le serrurier.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...