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Assister à un procès : Prud'hommes

5th.map Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2012 - 8 mars 2012 à 22:07
Provence68 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013 - 13 juin 2013 à 11:14

Bonjour,

Je veux assister à un procès au Conseil des Prud'hommes dans le cadre de mes études. Je veux aller à Nanterre mais je n'ai aucune idée des démarches, par exemple : comment connaître l'horaire d'un procès? Peux t-on connaître d'avance le différent qui oppose les 2 partis avant même d'assister au procès?

Merci d'avance

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Liseline
8 mars 2012 à 22:18

Bonjour,
non, vous ne pouvez pas connaître la nature du différend qui oppose les deux parties avant d'assister à l'audience.
Par contre la bonne nouvelle pour vous est que ce sont des audiences publiques auxquelles tout un chacun peut assister.
Chez nous, elles se tiennent à partir de 14 heures.
Pour connaître les horaires, pourquoi ne pas téléphoner au greffe et leur expliquer votre situation?
Cordialement

5th.map Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2012
9 mars 2012 à 16:35

Merci Liseline je suivrais vos conseils

Réponse 2 / 2

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
9 mars 2012 à 17:43

Bonjour ,

Avant l'audience au tribunal, il y a d'abord la phase "discussion" avec les conseillers prud'hommeaux pour reglement a l'amiable.

Ce n'est qu'en cas de "non accord" que peut se tenir l'audience au tribunal.

Je suppose que vous souhaitez assister à la 1° phase. Il vous faut prendre contact avec le greffe du conseil des prudhommes, expliquer et justifier votre demande.
Il faudra que les deux parties en cause acceptent la presence d'un "intrus".

L'affaire n'est pas "gagnée" pour vous dans cette 1° phase.

Si vous ne voulez que l'audience (2°phase), il vous a deja ete repondu.

Leahpar
16 févr. 2013 à 14:22

La phase de conciliation n'est pas ouverte au public et strictement confidentielle. On peut seulement assister à la phase de jugement, qui intervient comme vous l'avez dit en cas d'échec de la première phase, qui est ouverte au public.

Provence68 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2013
13 juin 2013 à 11:14

Bonjour,
Je souhaite poser une question concernant "la présence d'un intrus", ce n'est pas contradictoire avec le terme audience "publique". Faut-il l'accord des 2 parties ?

Assister à un procès : Prud'hommes

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