Menace, Violation de Domicile, tentative d'agression.
Schkoumounz
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 15 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2013
-
15 juin 2013 à 21:12
Schkoumounz Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 16 juin 2013 à 16:14
Schkoumounz Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 16 juin 2013 à 16:14
2 réponses
Schkoumounz
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 15 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2013
5
16 juin 2013 à 16:14
16 juin 2013 à 16:14
Des mains courantes ont déjà été déposé. Des témoins étaient présente pour autant je ne sais pas s'ils ils veulent témoigné. mais je les citerais lors de ma plainte au commissariat.
Salutations Schkoumounz,
Non, il ne risque rien ! Les policiers se sont foutus de vous, un grand classique de la police.
Avez-vous des témoins de leur refus de prendre une plainte ?
Se sont-ils déplacés ?
Ont-ils constaté ?
Avez-vous une main courante ?
Déplacez-vous au commissariat pour déposer une plainte contre votre voisin, ayez un témoin avec vous au cas où la police refuserait la plainte à ce moment, vous pourrez écrire un courrier avec avis de réception et le témoignage de cette personne au Procureur de la République, il aura 2 mois pour vous répondre et accepter votre plainte ou non.
Violation de domicile article 226-4 du code pénal.
Menaces article 222-17 du code pénal.
Le fait qu'il est menacé avec un chien, il y a menace avec une arme, donc préméditation article 132-72 et article 132-75 du code pénal.
Injures articles R621-1 du code pénal.
En refusant votre plainte, il y a : entraves à la saisine de la justice à partir de l'article 434-1 du code pénal.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Forum-eusement vôtre
Non, il ne risque rien ! Les policiers se sont foutus de vous, un grand classique de la police.
Avez-vous des témoins de leur refus de prendre une plainte ?
Se sont-ils déplacés ?
Ont-ils constaté ?
Avez-vous une main courante ?
Déplacez-vous au commissariat pour déposer une plainte contre votre voisin, ayez un témoin avec vous au cas où la police refuserait la plainte à ce moment, vous pourrez écrire un courrier avec avis de réception et le témoignage de cette personne au Procureur de la République, il aura 2 mois pour vous répondre et accepter votre plainte ou non.
Violation de domicile article 226-4 du code pénal.
Menaces article 222-17 du code pénal.
Le fait qu'il est menacé avec un chien, il y a menace avec une arme, donc préméditation article 132-72 et article 132-75 du code pénal.
Injures articles R621-1 du code pénal.
En refusant votre plainte, il y a : entraves à la saisine de la justice à partir de l'article 434-1 du code pénal.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Forum-eusement vôtre