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phil003
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phil003 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 16 juin 2013 à 08:26
phil003 Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 16 juin 2013 à 08:26
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fanfouedelamotte
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15 juin 2013 à 17:06
15 juin 2013 à 17:06
Bonjour
Le psy et le gérontologue ont donné leur avis sur le point de vue médical de l' affaire . Mais interner quelqu' un contre son gré pose un problème juridique et il est normal qu' un homme de loi vérifie que les droits de cette personne sont respectés. Si il s'agit bien d' une personne ingérable, dangereuse pour elle-même ou pour autrui , le juge donnera son accord.
Le psy et le gérontologue ont donné leur avis sur le point de vue médical de l' affaire . Mais interner quelqu' un contre son gré pose un problème juridique et il est normal qu' un homme de loi vérifie que les droits de cette personne sont respectés. Si il s'agit bien d' une personne ingérable, dangereuse pour elle-même ou pour autrui , le juge donnera son accord.
phil003
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16 juin 2013
16 juin 2013 à 08:26
16 juin 2013 à 08:26
bonjour
merci pour vos reponses
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15 juin 2013 à 18:23
parfaitement vrais pas une virgule de plus et encore heureux que le juge donne son accord non MAIS CORDIALEMENT