Demande de nationalité francaise
ndosson
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Bonjour,
je suis né en france de parents étrangers. je suis parti au cameroun avec mes parents et suis revenu à l'age de 13ans. j'ai suivi ma scolarité jusqu'à 19ans et je suis reparti vivre au cameroun.
Aujourd'hui j'ai 30 ans et je suis revenu vivre en France. j'ai déposé une demande de nationalité auprès du tribunal de paris , en justifiant ma résidence en france pendant 5 ans entre 11 et 18 ans. Celle-ci a été rejetée sur le motif que la loi stipule que l'on doit justifier avoir sa résidence en france au moins 5ans depuis l'age de 11 ans jusqu'à 18ans.
Après échange avec la greffiere du tribunal le refus est basé sur le mot "DEPUIS".
Ma question est de savoir comment iterpréter ce mot?
Je suis encore dans les délais pour faire un recours.
je suis né en france de parents étrangers. je suis parti au cameroun avec mes parents et suis revenu à l'age de 13ans. j'ai suivi ma scolarité jusqu'à 19ans et je suis reparti vivre au cameroun.
Aujourd'hui j'ai 30 ans et je suis revenu vivre en France. j'ai déposé une demande de nationalité auprès du tribunal de paris , en justifiant ma résidence en france pendant 5 ans entre 11 et 18 ans. Celle-ci a été rejetée sur le motif que la loi stipule que l'on doit justifier avoir sa résidence en france au moins 5ans depuis l'age de 11 ans jusqu'à 18ans.
Après échange avec la greffiere du tribunal le refus est basé sur le mot "DEPUIS".
Ma question est de savoir comment iterpréter ce mot?
Je suis encore dans les délais pour faire un recours.
A voir également:
- Demande de nationalité francaise
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2 réponses
Salutations
Vous ne pouvez pas passer par ce système, vous devez en passer par la naturalisation, donc la préfecture de Paris.
Vous avez dépassé l'âge pour une simple déclaration auprès du tribunal !
Quant à : depuis, il ne s'interprète pas, mais se défini.
http://www.cnrtl.fr/definition/depuis
Forum-eusement vôtre
Vous ne pouvez pas passer par ce système, vous devez en passer par la naturalisation, donc la préfecture de Paris.
Vous avez dépassé l'âge pour une simple déclaration auprès du tribunal !
Quant à : depuis, il ne s'interprète pas, mais se défini.
http://www.cnrtl.fr/definition/depuis
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