Demande de nationalité francaise

ndosson Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 10 juin 2013 à 12:13
 Sorcière Carabosse - 12 juin 2013 à 05:19
Bonjour,
je suis né en france de parents étrangers. je suis parti au cameroun avec mes parents et suis revenu à l'age de 13ans. j'ai suivi ma scolarité jusqu'à 19ans et je suis reparti vivre au cameroun.
Aujourd'hui j'ai 30 ans et je suis revenu vivre en France. j'ai déposé une demande de nationalité auprès du tribunal de paris , en justifiant ma résidence en france pendant 5 ans entre 11 et 18 ans. Celle-ci a été rejetée sur le motif que la loi stipule que l'on doit justifier avoir sa résidence en france au moins 5ans depuis l'age de 11 ans jusqu'à 18ans.

Après échange avec la greffiere du tribunal le refus est basé sur le mot "DEPUIS".
Ma question est de savoir comment iterpréter ce mot?
Je suis encore dans les délais pour faire un recours.

2 réponses

ndosson Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013
11 juin 2013 à 09:59
Tout se joue autour de ce mot: depuis l'age de 11ans veut il dire être en france à l'age de 11 ans?
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Salutations

Vous ne pouvez pas passer par ce système, vous devez en passer par la naturalisation, donc la préfecture de Paris.

Vous avez dépassé l'âge pour une simple déclaration auprès du tribunal !

Quant à : depuis, il ne s'interprète pas, mais se défini.

http://www.cnrtl.fr/definition/depuis

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