Remise de peine
sandra19100
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 14 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2014
-
14 juin 2013 à 11:51
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 14 juin 2013 à 12:01
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 14 juin 2013 à 12:01
A voir également:
- Remise de peine espagne
- Calcul remise de peine bracelet électronique - Guide
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut on ramener d'espagne 2023 - Guide
- Peine aménageable - Guide
- Délai remise solde de tout compte 8 jours - - Licenciement-Démission
1 réponse
00lina00
Messages postés
29347
Date d'inscription
lundi 1 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 août 2023
1 350
14 juin 2013 à 12:01
14 juin 2013 à 12:01
Bonjour,
Calculs et conditions de la remise de peine : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
Calculs et conditions de la remise de peine : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
La législation juridique et financière évolue en permanence...