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Remise de peine

sandra19100 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2014 - 14 juin 2013 à 11:51
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 14 juin 2013 à 12:01
bonjour voila mon homme est incacérée depuis janvier 2012 IL A PRIS UNE peine de 36 mois je voudrais savoir combien il va avoir de remise de peine de rps et comme il se tien bien et il travaille et a eu son permis de cariste mais il est recidiviste merçi de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
14 juin 2013 à 12:01
Bonjour,

Calculs et conditions de la remise de peine : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/


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