Remise de peine
sandra19100
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour voila mon homme est incacérée depuis janvier 2012 IL A PRIS UNE peine de 36 mois je voudrais savoir combien il va avoir de remise de peine de rps et comme il se tien bien et il travaille et a eu son permis de cariste mais il est recidiviste merçi de votre réponse
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Bonjour,
Calculs et conditions de la remise de peine : https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
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