Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie mobilière et saisie-attribution

ferndavid Messages postés 8 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2018 - 17 juin 2013 à 17:58
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 17 juin 2013 à 19:12
Bonjour,

J'ai de grosses dettes envers diverses banques environ 35 000€ et naturellement j'ai les huissies à ma porte.

Je vis en concubinage, est-ce qu'ils peuvent faire une saisie-attribution sur le compte de ma concubine, je précise que c'est son compte perso et que nous n'avons aucun compte en commun

Est-ce qu'ils peuvent lui saisir ses biens (ordinateurs, aspirateurs, meubles) dont les factures sont à son nom ??? Je précise que le bail de l'appartement est à nos deux noms.

Merci d'avance pour vous réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
17 juin 2013 à 18:37
Vous avez oublié de nous dire si pour ces dettes il y a des jugements !...

Parce que... si pas de jugement..pas de saisie..
1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
17 juin 2013 à 19:12
Rien ne t'échappe.
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
Saisie attribution virement ulterieur
Amauryb59 -
sleepy00 -

3 réponses
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
Je vais acheter une voiture saisie
Maya -
dany311 -

11 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse