Escroquerie, abus de faiblesse
poupi00
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poupi00 Messages postés 5 Statut Membre -
poupi00 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'aimerai connaître le délai entre les faits et le recours. J'ai été victime d'escroquerie il y a quelques années et comme je n'avais pas toute ma tête je ne voulais/pouvais rien entreprendre. Aujourd'hui je suis bien décidé à poursuivre ces personnes. D'une part, je me dis, si tu ne fais rien, c'est que tu cautionne en quelque sorte et puis ces gens avaient déjà opéré dans les mêmes conditions auparavant avec d'autres personnes et je pense qu'il continuent leurs affaire comme ils ne sont pas inquiétés.
J'aimerai connaître les démarches à entreprendre pour les poursuivre, quel avocat spécialiste choisir et surtout combien ça va me coûter
J'aimerai connaître le délai entre les faits et le recours. J'ai été victime d'escroquerie il y a quelques années et comme je n'avais pas toute ma tête je ne voulais/pouvais rien entreprendre. Aujourd'hui je suis bien décidé à poursuivre ces personnes. D'une part, je me dis, si tu ne fais rien, c'est que tu cautionne en quelque sorte et puis ces gens avaient déjà opéré dans les mêmes conditions auparavant avec d'autres personnes et je pense qu'il continuent leurs affaire comme ils ne sont pas inquiétés.
J'aimerai connaître les démarches à entreprendre pour les poursuivre, quel avocat spécialiste choisir et surtout combien ça va me coûter
A voir également:
- Escroquerie, abus de faiblesse
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Abus de faiblesse - Guide
- Association contre les abus des avocats - Forum Justice
- Vigile abus pouvoir - Forum Justice
2 réponses
Salutations poupi00,
C'est le code de procédure pénal qui fixe les délais de prescription en matière pénal, pour un délit, c'est de 3 ans, article 8.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154
Mais, il peut être possible que vous fassiez une action au civil pour obtenir un dédommagement.
Pour le civil, c'est 5 ans, code civil article 2224.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Attention, vous devez apporter systématiquement les preuves du préjudice.
Forum-eusement vôtre
C'est le code de procédure pénal qui fixe les délais de prescription en matière pénal, pour un délit, c'est de 3 ans, article 8.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154
Mais, il peut être possible que vous fassiez une action au civil pour obtenir un dédommagement.
Pour le civil, c'est 5 ans, code civil article 2224.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Attention, vous devez apporter systématiquement les preuves du préjudice.
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