Contentieux VOO - Citations à comparaitre
rodger01
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rodger01 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
bonjour voilà j'expose mon cas :
En 2008 je me suis en ménage avec une fille nous avons souscris a mon nom un abonnement télédistribution classique chez Voo (teledis).
On à fini par se séparer mais elle à garder la ligne à mon nom.
En janvier 2009 elle à pris un abonnement internet chez Voo toujours sous mon nom.
Mais le contrat à été signé avec sa signature à elle. Elle n'a pas payé pendant un ans +/-.
En Janvier 2012, je reçois un courrier de mise en demeure concernant toutes ces factures impayé.
Je contacte le huissier pour lui expliquer mon cas que je ne vivais plus la et que j'avais pas souscris d'abonnement internet chez Voo pendant ce laps de temps.
Ensuite je contacte Voo et leur explique et reconnaisse leur erreur.
Puis ils contactent mon ex-compagne et lui confirme bien l'erreur.
Puis plus de nouvelles avant ce mercredi ou je reçois le huissier à mon domicile pour m'apporter une citation à comparaitre le 13 septembre 2013 concernant cette histoire ou alors payer l'entièreté de la somme avant début Aout pour stopper la procédure.
Qu'est ce que je dois faire en sachant que je ne compte pas payer cette somme (+/- 1400€ avec frais de huissier compris dedans).
Quelles sont mes chances de gagner le procès ?
voici les élément dont je dispose :
- Mon ex compagne n'a reçu aucune facture durant la période sus-mentionné. (d'après ses dire)
- Moi je n'ai rien reçu autre que mise en demeure et citation à comparaitre à une année intervalle ni aucun contact téléphonique avec le huissier entre janvier 2012 et maintenant.
-Aucun contrat internet n'a été signé de ma main, ni appel téléphonique pour commander quelconque abonnement concerné, hormis la télédistribution mais qui était régler à temps et heure.
Bien à vous
bonjour voilà j'expose mon cas :
En 2008 je me suis en ménage avec une fille nous avons souscris a mon nom un abonnement télédistribution classique chez Voo (teledis).
On à fini par se séparer mais elle à garder la ligne à mon nom.
En janvier 2009 elle à pris un abonnement internet chez Voo toujours sous mon nom.
Mais le contrat à été signé avec sa signature à elle. Elle n'a pas payé pendant un ans +/-.
En Janvier 2012, je reçois un courrier de mise en demeure concernant toutes ces factures impayé.
Je contacte le huissier pour lui expliquer mon cas que je ne vivais plus la et que j'avais pas souscris d'abonnement internet chez Voo pendant ce laps de temps.
Ensuite je contacte Voo et leur explique et reconnaisse leur erreur.
Puis ils contactent mon ex-compagne et lui confirme bien l'erreur.
Puis plus de nouvelles avant ce mercredi ou je reçois le huissier à mon domicile pour m'apporter une citation à comparaitre le 13 septembre 2013 concernant cette histoire ou alors payer l'entièreté de la somme avant début Aout pour stopper la procédure.
Qu'est ce que je dois faire en sachant que je ne compte pas payer cette somme (+/- 1400€ avec frais de huissier compris dedans).
Quelles sont mes chances de gagner le procès ?
voici les élément dont je dispose :
- Mon ex compagne n'a reçu aucune facture durant la période sus-mentionné. (d'après ses dire)
- Moi je n'ai rien reçu autre que mise en demeure et citation à comparaitre à une année intervalle ni aucun contact téléphonique avec le huissier entre janvier 2012 et maintenant.
-Aucun contrat internet n'a été signé de ma main, ni appel téléphonique pour commander quelconque abonnement concerné, hormis la télédistribution mais qui était régler à temps et heure.
Bien à vous
A voir également:
- Voo facture impayée
- Eni facture impayée coupure - Guide
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- Peut on couper l'eau pour facture impayée - Guide
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- Facture privative sans devis - Forum copropriété
5 réponses
Bonjour,
Demandez la copie du ou des contrats et vous pourrez démontrer que les signatures ne sont pas les mêmes, justifiez également d'un domicile (bail, factures etc..)autre que le point de livraison.
Demandez la copie du ou des contrats et vous pourrez démontrer que les signatures ne sont pas les mêmes, justifiez également d'un domicile (bail, factures etc..)autre que le point de livraison.
Oui c'est fais j'ai demander au huissier de m'envoyer tous les documents me mettant en causes dans cette histoire de plus je suis client chez belgacom depuis des année pour l'internet donc je ne vois pas pourquoi j'aurai pris un double abonnement et je n'ai jamais été domicilié légalement chez elle
Bien, tu as fait ce qu'il fallait, plus qu'à attendre ces fameux documents.
J'ai comme l'impression que la date de septembre est assez éloignée pour te faire peur et t'obliger à payer, à mon avis, cette audience n'aura pas lieu.
Surveilles bien la réception des documents et s'ils ne te parviennent pas rapidement, adresses un recommandé AR à cet huissier, lui rappelant ta demande du XX, pour te protéger au cas où...
J'ai comme l'impression que la date de septembre est assez éloignée pour te faire peur et t'obliger à payer, à mon avis, cette audience n'aura pas lieu.
Surveilles bien la réception des documents et s'ils ne te parviennent pas rapidement, adresses un recommandé AR à cet huissier, lui rappelant ta demande du XX, pour te protéger au cas où...
Il existe en matière d'opérateurs téléphoniques et FAI une prescription d'une année.
"La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité."
"La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité."
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Désolé j'étais absent. Je n'ai toujours pas reçu les document que j'ai demandé.
Donc je vais envoyé un recommandé à ce huissier pour lui re-demander les document.
Voici les dates :
les facture concerné sont du 06/02/2009 au 31/12/2009.
Reçu une mise en demeure le 16/01/2012 puis plus de nouvelles jusqu'au 15/05/2013.
==> Gerard : je suis de Belgique ce que vous me dites vient-il du droit belge en la matière ? Pourriez vous m'expliquer plus simplement car je n'ai pas tous compris :s
Un grand merci pour vos réponses
Cedric.
Donc je vais envoyé un recommandé à ce huissier pour lui re-demander les document.
Voici les dates :
les facture concerné sont du 06/02/2009 au 31/12/2009.
Reçu une mise en demeure le 16/01/2012 puis plus de nouvelles jusqu'au 15/05/2013.
==> Gerard : je suis de Belgique ce que vous me dites vient-il du droit belge en la matière ? Pourriez vous m'expliquer plus simplement car je n'ai pas tous compris :s
Un grand merci pour vos réponses
Cedric.
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