6 mois sursis 2an mise a l'epreuve
julie5813
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dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 23 sept. 2013 à 07:49
dna.factory Messages postés 25413 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 décembre 2024 - 23 sept. 2013 à 07:49
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dna.factory
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23 sept. 2013 à 07:49
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violence ayant entrainé 8 jour d'itt = prison.
une première condamnation lui aurait valu du sursis, mais là, il risque du ferme.
8mois avant même pas pe etre moin
C'est votre mari, et vous ne savez pas combien de temps ça fait qu'il est passé au tribunal...
Ce genre de chose marque en général, (et étant par écrit, vous avez tout votre temps pour réfléchir et trouver les bonnes infos (et vérifier l'orthographe)).
une première condamnation lui aurait valu du sursis, mais là, il risque du ferme.
8mois avant même pas pe etre moin
C'est votre mari, et vous ne savez pas combien de temps ça fait qu'il est passé au tribunal...
Ce genre de chose marque en général, (et étant par écrit, vous avez tout votre temps pour réfléchir et trouver les bonnes infos (et vérifier l'orthographe)).