6 mois sursis 2an mise a l'epreuve
julie5813
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dna.factory Messages postés 29303 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour je vous écrit car je suis tres inquiète mon mari viens de recevoir une convocation pour comparaître devant le tribunal pour une histoire le concernant puisqu'il serai l'accuser de violence sur la victime qui a eu8 jour d'ITT.
sachant que 8mois avant même pas pe etre moin il ete deja passer devant le tribunal pour violence et il s'en etais sorti avec 6 mois de sursis 2an de mise a l'epreuve et un suivis par le SPIP
MA QUESTION KESTION ET COMBIEN RISQUE T_IL
merci de vos reponse je minkiete
sachant que 8mois avant même pas pe etre moin il ete deja passer devant le tribunal pour violence et il s'en etais sorti avec 6 mois de sursis 2an de mise a l'epreuve et un suivis par le SPIP
MA QUESTION KESTION ET COMBIEN RISQUE T_IL
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4 réponses
violence ayant entrainé 8 jour d'itt = prison.
une première condamnation lui aurait valu du sursis, mais là, il risque du ferme.
8mois avant même pas pe etre moin
C'est votre mari, et vous ne savez pas combien de temps ça fait qu'il est passé au tribunal...
Ce genre de chose marque en général, (et étant par écrit, vous avez tout votre temps pour réfléchir et trouver les bonnes infos (et vérifier l'orthographe)).
une première condamnation lui aurait valu du sursis, mais là, il risque du ferme.
8mois avant même pas pe etre moin
C'est votre mari, et vous ne savez pas combien de temps ça fait qu'il est passé au tribunal...
Ce genre de chose marque en général, (et étant par écrit, vous avez tout votre temps pour réfléchir et trouver les bonnes infos (et vérifier l'orthographe)).
Bonjour,
Même si tu précises si ce sont 2 affaires différentes ou si c'est la même qui revient en appel on n'est pas le tribunal et c'est lui qui décide, pas nous.
Même si tu précises si ce sont 2 affaires différentes ou si c'est la même qui revient en appel on n'est pas le tribunal et c'est lui qui décide, pas nous.
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