Tapage nocturne amende de 750€.

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Karacoloc' Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Karacoloc' Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 sept. 2013 à 10:19

Bonjour tout le monde. Voilà mon problème. Samedi soir je fais une soirée entre amis. J'habite dans un immeuble où les murs sont peux épais... Et un voisin a appelé la police qui est venue chez moi et nous à dit que nous devrions payer une amende de 750€ que nous recevrons dans notre boite aux lettres.

Je reconnais tout à fait être en tords. J'aimerais juste savoir si cette amende n'est pas un peu élevée sachant que c'est la première fois que nous avons ce genre de problème et que nous n'avons eu aucun contact avec nos voisins nous demandant de baisser le son.

Merci d'avance pour vos réponse.

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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 453

Voici ce que j'ai trouvé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#N100C0

Ca ne dépasse pas 180 €. Donc... je ne comprends pas comment ça monte à 750€.
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1. Karacoloc' Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Merci de vous être penché sur notre cas, en effet une explication aurais été bienvenue.
  
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Réponse 2 / 5
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 453

Bonsoir,

Pour un trouble anormal du voisinage l'amende est de 180 € maxi... quel motif ont invoqué les policiers pour justifier 750 € ?

Cordialement
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Réponse 3 / 5
Karacoloc' Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Ils nous ont simplement dit : premier déplacement pour tapage nocturne = 750€ et que si ils devaient revenir ce serais 2200€...
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Réponse 4 / 5
FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 91

bonsoir
effectivement c 'est le tarif
voisins prévenus ou pas cela ne change en rien la réglementation
vraiment désolé pour vous
a bon entendeur salut
cordialement
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1. Karacoloc' Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Connaissez-vous le texte de loi ou ceci est indiqué ?
  
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2. FLAADERCHE07 Messages postés 848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 91
  
  bonsoir
  ARTICLE R/ 1334/31 CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
  
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3. Karacoloc' Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Merci. Seulement ce texte n'indique pas l'amende encourue.
  
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Réponse 5 / 5
chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 887

bonjour,

Il n'y a plus qu'a attendre votre "amende" dans la boite aux lettres. Dessus il sera indiqué les "tarifs" pour votre cas.

Est ce qu'ils ont notés vos noms, adresse ??
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1. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 887
  
  j'ai trouvé plus cher que 180 € mais cela n'atteind pas les 750 €
  
  http://www.jactiv.ouest-france.fr/vie-pratique/droit-argent/tapage-nocturne-peut-couter-cher-3504
  
  je pencherais donc sur de faux policiers ...
  
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2. Karacoloc' Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Ils ont en effet pris ma carte d'identité. Je ne pense pas que cela puisse être de faux policiers puisqu'ils ne nous ont pas demandé de payer immédiatement.
  
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Tapage nocturne amende de 750€.

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