Tapage nocturne amende de 750€.

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Karacoloc' Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 22 sept. 2013 à 18:34
Karacoloc' Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 10:19

Bonjour tout le monde. Voilà mon problème. Samedi soir je fais une soirée entre amis. J'habite dans un immeuble où les murs sont peux épais... Et un voisin a appelé la police qui est venue chez moi et nous à dit que nous devrions payer une amende de 750€ que nous recevrons dans notre boite aux lettres.

Je reconnais tout à fait être en tords. J'aimerais juste savoir si cette amende n'est pas un peu élevée sachant que c'est la première fois que nous avons ce genre de problème et que nous n'avons eu aucun contact avec nos voisins nous demandant de baisser le son.

Merci d'avance pour vos réponse.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
22 sept. 2013 à 20:07

Voici ce que j'ai trouvé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#N100C0

Ca ne dépasse pas 180 €. Donc... je ne comprends pas comment ça monte à 750€.

Karacoloc' Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013
22 sept. 2013 à 22:59

Merci de vous être penché sur notre cas, en effet une explication aurais été bienvenue.

Réponse 4 / 5

FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
22 sept. 2013 à 18:52

bonsoir
effectivement c 'est le tarif
voisins prévenus ou pas cela ne change en rien la réglementation
vraiment désolé pour vous
a bon entendeur salut
cordialement

Karacoloc' Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013
22 sept. 2013 à 19:06

Connaissez-vous le texte de loi ou ceci est indiqué ?

FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 89
22 sept. 2013 à 20:23

bonsoir
ARTICLE R/ 1334/31 CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Karacoloc' Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013
22 sept. 2013 à 22:57

Merci. Seulement ce texte n'indique pas l'amende encourue.

Réponse 5 / 5

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
22 sept. 2013 à 23:10

bonjour,

Il n'y a plus qu'a attendre votre "amende" dans la boite aux lettres. Dessus il sera indiqué les "tarifs" pour votre cas.

Est ce qu'ils ont notés vos noms, adresse ??

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
22 sept. 2013 à 23:12

j'ai trouvé plus cher que 180 € mais cela n'atteind pas les 750 €

http://www.jactiv.ouest-france.fr/vie-pratique/droit-argent/tapage-nocturne-peut-couter-cher-3504

je pencherais donc sur de faux policiers ...

Karacoloc' Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013
23 sept. 2013 à 10:19

Ils ont en effet pris ma carte d'identité. Je ne pense pas que cela puisse être de faux policiers puisqu'ils ne nous ont pas demandé de payer immédiatement.

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