Tapage nocturne amende de 750€.

Fermé
Bonjour tout le monde. Voilà mon problème. Samedi soir je fais une soirée entre amis. J'habite dans un immeuble où les murs sont peux épais... Et un voisin a appelé la police qui est venue chez moi et nous à dit que nous devrions payer une amende de 750€ que nous recevrons dans notre boite aux lettres.

Je reconnais tout à fait être en tords. J'aimerais juste savoir si cette amende n'est pas un peu élevée sachant que c'est la première fois que nous avons ce genre de problème et que nous n'avons eu aucun contact avec nos voisins nous demandant de baisser le son.

Merci d'avance pour vos réponse.

5 réponses

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  1. Modérateur
    Bonsoir,

    Pour un trouble anormal du voisinage l'amende est de 180 € maxi... quel motif ont invoqué les policiers pour justifier 750 € ?

    Cordialement
    1. Ils nous ont simplement dit : premier déplacement pour tapage nocturne = 750€ et que si ils devaient revenir ce serais 2200€...
      1. bonsoir
        effectivement c 'est le tarif
        voisins prévenus ou pas cela ne change en rien la réglementation
        vraiment désolé pour vous
        a bon entendeur salut
        cordialement
        1. Connaissez-vous le texte de loi ou ceci est indiqué ?
        2. bonsoir
          ARTICLE R/ 1334/31 CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
        3. Merci. Seulement ce texte n'indique pas l'amende encourue.
      2. bonjour,

        Il n'y a plus qu'a attendre votre "amende" dans la boite aux lettres. Dessus il sera indiqué les "tarifs" pour votre cas.

        Est ce qu'ils ont notés vos noms, adresse ??
        1. j'ai trouvé plus cher que 180 € mais cela n'atteind pas les 750 €

          http://www.jactiv.ouest-france.fr/vie-pratique/droit-argent/tapage-nocturne-peut-couter-cher-3504

          je pencherais donc sur de faux policiers ...
        2. Ils ont en effet pris ma carte d'identité. Je ne pense pas que cela puisse être de faux policiers puisqu'ils ne nous ont pas demandé de payer immédiatement.