Tapage nocturne amende de 750€.
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Karacoloc'
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Karacoloc' Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour tout le monde. Voilà mon problème. Samedi soir je fais une soirée entre amis. J'habite dans un immeuble où les murs sont peux épais... Et un voisin a appelé la police qui est venue chez moi et nous à dit que nous devrions payer une amende de 750€ que nous recevrons dans notre boite aux lettres.
Je reconnais tout à fait être en tords. J'aimerais juste savoir si cette amende n'est pas un peu élevée sachant que c'est la première fois que nous avons ce genre de problème et que nous n'avons eu aucun contact avec nos voisins nous demandant de baisser le son.
Merci d'avance pour vos réponse.
Je reconnais tout à fait être en tords. J'aimerais juste savoir si cette amende n'est pas un peu élevée sachant que c'est la première fois que nous avons ce genre de problème et que nous n'avons eu aucun contact avec nos voisins nous demandant de baisser le son.
Merci d'avance pour vos réponse.
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5 réponses
Voici ce que j'ai trouvé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#N100C0
Ca ne dépasse pas 180 €. Donc... je ne comprends pas comment ça monte à 750€.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#N100C0
Ca ne dépasse pas 180 €. Donc... je ne comprends pas comment ça monte à 750€.
Karacoloc'
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Merci de vous être penché sur notre cas, en effet une explication aurais été bienvenue.
Bonsoir,
Pour un trouble anormal du voisinage l'amende est de 180 € maxi... quel motif ont invoqué les policiers pour justifier 750 € ?
Cordialement
Pour un trouble anormal du voisinage l'amende est de 180 € maxi... quel motif ont invoqué les policiers pour justifier 750 € ?
Cordialement
Ils nous ont simplement dit : premier déplacement pour tapage nocturne = 750€ et que si ils devaient revenir ce serais 2200€...
bonsoir
effectivement c 'est le tarif
voisins prévenus ou pas cela ne change en rien la réglementation
vraiment désolé pour vous
a bon entendeur salut
cordialement
effectivement c 'est le tarif
voisins prévenus ou pas cela ne change en rien la réglementation
vraiment désolé pour vous
a bon entendeur salut
cordialement
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bonjour,
Il n'y a plus qu'a attendre votre "amende" dans la boite aux lettres. Dessus il sera indiqué les "tarifs" pour votre cas.
Est ce qu'ils ont notés vos noms, adresse ??
Il n'y a plus qu'a attendre votre "amende" dans la boite aux lettres. Dessus il sera indiqué les "tarifs" pour votre cas.
Est ce qu'ils ont notés vos noms, adresse ??
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